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Haro sur la fraude transfrontalière à la TVA - 13/02/2014

Les mots «fraude» et «taxes» écrits en anglais sous forme de mots-croisés, sur un tapis de billets en euros © UE

Dans le cadre de l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale, l’Union européenne compte renforcer la coopération avec les pays voisins en matière de TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est un impôt sur les ventes des biens et des services, constitue l’une des principales sources de recettes fiscales pour les pouvoirs publics, puisqu'elle rapporte chaque année plus de 700 milliards d’euros dans l’Union européenne.

Cependant, près d'un cinquième du montant que devrait générer la TVA chaque année n'est pas perçu dans l’Union et, selon certains calculs, environ 193 milliards d'euros de recettes de TVA (soit 1,5 % du PIB) n’ont pas été payés en 2011, au moins en partie à cause de la fraude et de l'évasion en matière de TVA.

Priorité aux services en ligne

Les estimations de la fraude à la TVA impliquant des opérateurs non européens des secteurs de croissance que sont les télécommunications et le commerce électronique sont particulièrement élevées, les fraudeurs jouant souvent sur des différences transfrontalières et sur les écarts en matière d’informations échangées entre les pays.

Les services en ligne, tels que le téléchargement de musique et de vidéos, sont souvent fournis par l'intermédiaire de serveurs et d'entreprises installés en dehors de l’Union européenne.

Par rapport aux activités plus traditionnelles, il est souvent plus difficile de connaître l'identité des prestataires et des clients, ainsi que le lieu de livraison pour ce type d’achats. En conséquence, il est plus compliqué de vérifier si la TVA a été acquittée ou non.

Limiter le préjudice économique lié à l'évasion fiscale

Une collaboration plus étroite avec ses partenaires internationaux devrait permettre à l’Union de disposer d'outils plus efficaces pour lutter contre ce type de fraude, et d'aider ainsi les États membres à recouvrer l'impôt qui leur est dû, tout en protégeant les finances publiques.

Pour s’attaquer au problème, la Commission propose d’ouvrir des négociations formelles avec la Russie et la Norvège sur l’amélioration de la coopération administrative en matière de TVA. Des entretiens préliminaires ont aussi eu lieu avec le Canada, la Turquie et la Chine.

Les mesures évoquées consistent notamment à encourager les autorités fiscales nationales à partager entre elles davantage d'informations sur les activités des contribuables, ainsi que l’accès à leurs bases de données. Si cette coopération existe déjà entre les États membres de l'Union, ce n'est pas le cas, à ce jour, avec ses principaux partenaires commerciaux.

Dans une économie de plus en plus mondialisée, des accords de coopération, tels que ceux proposés avec la Russie et la Norvège, pourraient améliorer la détection et le ciblage de la fraude à la TVA et, par conséquent, limiter les pertes financières pour les budgets publics. Ces pertes de recettes entraînent une augmentation de la charge fiscale pesant sur les épaules des contribuables honnêtes, qui s'élève à plusieurs milliards d’euros par an.

Communiqué de presse sur la lutte contre la fraude fiscale

FAQ sur la coopération en matière de fraude à la TVA English

Plan d'action en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

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