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Réformer les banques pour lutter contre la spéculation et les opérations à risque - 31/01/2014

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers © UE

Les propositions présentées par la Commission européenne visent à limiter la possibilité pour les plus grandes banques de s’engager dans le type d'opérations spéculatives qui ont contribué à provoquer la crise financière mondiale de 2008.

Les réformes proposées interdiraient à environ trente des plus grandes banques de l’UE d’effectuer des opérations de marché pour compte propre, une pratique qui consiste pour les banques à investir avec leurs propres fonds pour augmenter leurs profits.

Bien que ces opérations puissent être extrêmement rentables pour les banques, l’UE estime qu’elle comporte de nombreux risques et aucun avantage, ni pour les clients, ni pour l’économie en général.

Renforcer la sécurité du secteur bancaire

Le renforcement de la stabilité financière des banques européennes les plus importantes, que l'on estime trop grandes pour faire faillite, permettra d'éviter aux contribuables de payer les erreurs du secteur bancaire, comme cela a été le cas durant la crise financière, lorsque le sauvetage d'établissements bancaires financés par des fonds publics a englouti environ 13 % du produit intérieur brut de l’UE.

L’UE souhaite également mettre en place des mesures pour séparer les activités bancaires de détail, dont la marge de profit est faible, mais qui sont généralement sûres, des activités d'investissement, dont les risques peuvent être plus élevés. Ces mesures permettraient de protéger l’épargne des déposants et d'éviter de devoir à nouveau renflouer des banques.

Dans le cadre de ces réformes, les autorités nationales de surveillance auraient le pouvoir de transférer à des filiales les activités spéculatives à haut risque de certaines banques sélectionnées, comme la tenue de marché, la titrisation hypothécaire et les investissements dans des produits dérivés complexes.

Lutter contre les prises de risques excessives

Les propositions prévoient également de surveiller plus attentivement les tentatives de déplacement des activités nouvellement mises sous contrôle vers le secteur bancaire parallèle, qui est moins réglementé que celui des services financiers.

La Commission espère que ces réformes mettront la touche finale à la refonte complète de la réglementation du secteur bancaire européen mise en œuvre en réponse à la crise financière. Les mesures déjà prises englobent le renforcement de la réserve de capital des banques, le plafonnement des bonus et la mise en place d'une union bancaire au sein de la zone euro.

Les propositions présentées par la Commission doivent être approuvées par le Parlement européen et les pays membres de l'UE. Elles devraient entrer en vigueur en 2017.

Communiqué de presse – Réforme structurelle du secteur bancaire européen

FAQ – Réforme structurelle du secteur bancaire européen English

FAQ – Déclaration et transparence des transactions bancaires English

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