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Réduire les risques posés par le système bancaire parallèle - 04/09/2013

Billets de banque en euro © UE

L'UE avance des propositions pour réglementer le système bancaire parallèle, qui a contribué à la pénurie de crédit.

La plupart des exigences réglementaires imposées au secteur financier depuis la récession qui a frappé l'UE en 2008 visent le système bancaire traditionnel. Or, le secteur bancaire parallèle (ou shadow banking), qui comprend les fonds alternatifs, les fonds d'investissement privés et les opérations de titrisation, mène des activités semblables à celles des banques, sans pour autant être soumis au même niveau de contrôle, et sans avoir accès au soutien des banques centrales ni à des mesures de sauvegarde telles que les systèmes de garantie des dépôts et des emprunts.

Si le système bancaire parallèle fournit des liquidités au secteur bancaire, il représente également une source d'instabilité pour le système financier mondial depuis plusieurs années. Cette instabilité a contribué à la chute de Lehman Brothers en 2008 et au gel des marchés mondiaux du crédit pendant la crise financière.

S'attaquer aux causes de l'instabilité financière

Au niveau mondial, le montant total des actifs du secteur bancaire parallèle a plus que doublé ces dix dernières années: il dépasse ajourd'hui les 50 000 milliards d'euros, soit près du tiers du système financier international. En Europe, ce secteur pèse plus de 23 000 milliards d'euros.

Du fait de sa taille et de ses liens étroits avec le secteur financier réglementé, le système bancaire parallèle fait peser un risque systémique sur les États, les pouvoirs publics et les contribuables, la moindre défaillance pouvant entraîner la totalité du secteur financier dans la tourmente.

Exigences de fonds propres

La réforme proposée par l'UE prévoit pour certains types de fonds monétaires l'obligation d'établir une réserve de fonds propres équivalant à 3 % de leurs actifs, afin de réduire les risques de panique et de ruée sur les fonds, comme durant la crise financière.

L'UE propose également d'imposer aux fonds monétaires des exigences de liquidité journalières et hebdomadaires, ainsi que des mesures permettant d'anticiper les demandes accrues de remboursement et d'éviter une trop grande dépendance à l'égard des notations de crédit émises par des tiers.

L'UE travaille en tandem avec le G20 pour réduire les risques posés par le secteur bancaire parallèle. Les recommandations du Conseil de stabilité financière du G20 devraient être approuvées lors du prochain sommet du G20, organisé à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013.

En savoir plus sur le système bancaire parallèle

Les plans de la Commission pour maîtriser les risques du système bancaire parallèle

Communication sur le système bancaire parallèle: questions fréquemment posées English (en)

Proposition de réglementation des fonds monétaires: questions fréquemment posées English (en)

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