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Fronton d'un bâtiment portant l'inscription «Bank» © istock/ilbusca

De nouvelles mesures devraient donner aux Européens le droit de détenir un compte bancaire de base dans n'importe quel pays de l'UE et leur permettre de changer de prestataire plus facilement.

Les transactions en liquide cèdent de plus en plus la place aux paiements électroniques, ce qui rend indispensable la détention d'un compte en banque.

Pourtant, environ 25 millions d'Européens English qui souhaiteraient ouvrir un compte n'en ont toujours pas. Quelque 2,5 millions de demandes d'ouverture de compte ont été rejetées pour diverses raisons, parmi lesquelles des revenus insuffisants.

Or, sans compte bancaire, il est difficile, voire impossible, de percevoir son salaire ou les prestations sociales, de transférer de l'argent ou d'effectuer des achats au moyen d'une carte de débit ou de crédit.

La Commission s'est efforcée de remédier à cette situation en incitant les banques à réduire volontairement leurs exigences, mais les choses ont peu évolué depuis l'adoption de sa recommandation, il y a deux ans.

L'adoption de mesures contraignantes est donc devenue nécessaire pour que tous ceux qui le souhaitent puissent détenir un compte. Les propositions de la Commission sont les suivantes:

  • permettre à tous les Européens – quelle que soit leur situation financière – d'ouvrir un compte de paiement dans n'importe quel pays de l'UE, afin de pouvoir effectuer un minimum d'opérations;
  • permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les frais liés aux comptes: ils obtiendraient des informations claires sur l'ensemble des frais prélevés par leur prestataire et chaque pays mettrait à disposition un site web indépendant de comparaison des frais;
  • mettre en place une procédure simple et rapide pour permettre aux détenteurs d'un compte de changer de banque ou de prestataire dans n'importe quel pays de l'UE.

Ces mesures permettraient aux consommateurs de choisir le compte le plus approprié à leurs besoins, quel que soit leur pays de résidence. Ils profiteraient également d'un marché plus concurrentiel, ce qui aurait pour effet d'abaisser les frais.

Ces mesures seraient également bénéfiques pour les banques, la simplification des procédures et l'harmonisation des règles au niveau européen leur permettant d'étendre plus facilement leur activité dans un autre pays de l'UE.

Les pays de l'Union seraient en mesure de fixer leurs propres règles et de décider si les comptes de paiement de base sont gratuits ou soumis à des frais raisonnables. Toutes les banques n'auraient pas à proposer ce type de compte, les autorités nationales pouvant demander à une seule banque d'offrir ce service.

Prochaines étapes

Les dirigeants européens vont examiner les propositions avec le Parlement européen. Si elles sont acceptées, elles devraient entrer en vigueur en 2014.

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