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Prochaines étapes vers une union économique plus étroite - 21/03/2013

Puzzle représentant le drapeau européen — une pièce détachée laisse passer la lumière par en-dessous. © iStock/Eduard Härkönen

Les propositions établiraient un cadre pour une intégration plus poussée des politiques économiques et monétaires.

Depuis le début de la crise de la zone euro, l'UE a fait en sorte que les mesures prises répondent aux principaux problèmes économiques, tout en soutenant les efforts déployés pour stimuler la croissance et l'emploi.

En octobre 2012, les dirigeants européens ont convenu qu'il fallait encore resserrer les liens économiques entre les pays de l'UE pour tirer parti de ces réformes. Ils ont donc préconisé la création d'une union bancaire, d'une union budgétaire, ainsi que d'une union économique et politique.

La Commission a répondu à cette demande en présentant un projet détaillé pour la mise en place de ces unions. Les premières mesures English qu'elle vient de proposer sont conformes à ce projet.

Une des propositions présente des options pour l'organisation des discussions à l'échelle de l'UE English sur une union économique et monétaire approfondie. Ces discussions seraient l'occasion d'évaluer les effets probables des réformes sur les économies nationales et permettraient aux différents pays de prendre des mesures adéquates à un stade précoce.

Une seconde proposition obligerait les pays de l'UE à entreprendre des réformes spécifiques English en concluant entre eux des arrangements contractuels. Elle prévoit en outre un soutien financier pour aider les pays à mettre ces réformes en œuvre. Les fonds pourraient être utilisés pour la formation professionnelle, par exemple.

Une coordination efficace

Avec ces deux propositions, la Commission pourrait prendre les mesures nécessaires à un approfondissement de l'Union. Comme l'indiquait le projet, elles permettraient de garantir que les actions menées pour faire face aux problèmes économiques touchant l'ensemble de l'UE sont coordonnées et donc plus efficaces.

Au cours des cinq prochaines années, les pays de l'UE devraient coordonner leurs politiques fiscales et de l'emploi. Les pays de la zone euro en difficulté auraient accès à un budget commun, garanti par un fonds d'amortissement pour les aider à ramener leur déficit public à un niveau acceptable.

Après cinq ans, l'UE pourrait adopter les autres mesures nécessaires en vue d'une intégration — d'abord bancaire, budgétaire et économique, puis politique — pleine et entière. Cette dernière étape nécessiterait la modification des traités et un renforcement de la responsabilité démocratique.

Dans le cadre du projet, les pays de l'UE devraient également mettre en œuvre les réformes déjà adoptées (ou prévues) concernant l'amélioration de la gouvernance économique et budgétaire. Ils doivent par ailleurs adopter un budget de l'UE pour 2014-2020 — lorsque cela sera fait, un budget distinct devrait être établi pour aider les États membres à mener à bien leurs réformes économiques.

En savoir plus sur la gouvernance économique dans l'UE English

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