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Taxer les transactions financières – La marche à suivre - 14/02/2013

Un stylo pointé vers un écran sur lequel sont affichés des tableaux et des graphiques © iStock/archives

Les pays suivants appliqueraient la taxe sur les transactions financières: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

Les onze pays membres de l'Union européenne ont décidé ensemble d'appliquer une nouvelle taxe sur les transactions financières. À leur demande, la Commission a élaboré un système commun fixant les modalités de sa perception.

La taxe vise à garantir que le secteur financier, qui est actuellement moins taxé que d'autres, contribue de manière équitable aux recettes publiques.

Elle permettrait également de faire en sorte que les banques et d'autres sociétés de services financiers supportent une juste part du coût de la crise. Elles sont l'une des principales causes de la récession économique et ont bénéficié d'une aide considérable des gouvernements pour surmonter la crise.

La taxe s'appliquerait à toute transaction financière dont l'une des parties est établie dans un ou plusieurs des onze pays participants. Le taux minimum serait de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour toute autre transaction, y compris l'achat d'actions et d'obligations. Les pays participants seraient libres d'appliquer un taux plus élevé.

La taxe ne serait pas perçue sur les opérations financières courantes effectuées par les citoyens et les entreprises, comme la conclusion d'un contrat d'assurance ou d'un emprunt hypothécaire, les achats payés avec une carte de crédit et les prêts aux entreprises.

Les recettes générées par la taxe, de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an, pourraient être partiellement affectées au budget de l'UE. La contribution de chaque pays participant serait réduite du même montant.

Le reste des recettes serait versé aux budgets nationaux et utilisé comme toute autre recette fiscale, par exemple pour réduire la dette ou investir dans la croissance et l'emploi.

Prochaines étapes

Seize des 27 États membres n'appliqueront pas la taxe immédiatement mais pourront par la suite adhérer au système. Ils ont donné leur feu vert English aux onze pays participants par l'intermédiaire de la procédure de coopération renforcée.

Les modalités d'application de la taxe vont à présent faire l'objet de discussions approfondies. Tous les États membres pourront y prendre part mais seuls les onze pays participants pourront voter le texte, qui devra être approuvé à l'unanimité avant que la taxe puisse être mise en œuvre, en principe le 1er janvier 2014. Le Parlement européen sera également consulté.

En savoir plus sur la fiscalité dans l'UE

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