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Un pas de plus vers une union bancaire - 14/12/2012

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont fait un pas de plus vers l'union bancaire des pays de la zone euro, lors de leur traditionnel sommet de fin d'année, qui s'est tenu le 13 décembre à Bruxelles.

Suite à un accord conclu entre les ministres des finances aux premières heures du 13 décembre, les dirigeants européens ont donné, plus tard dans la journée, leur feu vert au projet d'union bancaire.

Cet accord permettra à la Banque centrale européenne (BCE) d'exercer une surveillance directe des banques de la zone euro, peut-être dès janvier 2014. Le mécanisme de surveillance unique est conçu pour les pays membres de la zone euro, mais il est également ouvert aux autres pays de l'UE.

José Manuel Barroso, président de la Commission, a applaudi cet accord, qui montre selon lui que l'UE et la zone euro entendent agir avec fermeté. «Aucune des 6 000 banques de la zone euro ne pourra se soustraire à la surveillance: nous ne le tolérerons pas», a-t-il déclaré.

Un accord doit à présent être trouvé en ce qui concerne les règles de capitalisation des banques et l'harmonisation des systèmes nationaux de résolution des défaillances bancaires et de garantie des dépôts. La Commission présentera l'année prochaine des propositions en ce sens.

La Commission européenne a également mis à l'ordre du jour du sommet le projet détaillé pour une union économique et monétaire. Lancé en novembre, il présente des mesures pour parvenir à une intégration totale sur les plans économique, monétaire, budgétaire et politique. Le renforcement de la coopération permettrait de coordonner les mesures en cas de problèmes économiques touchant l'ensemble de l'UE et de les rendre ainsi plus efficaces.

Ce projet appelle l'UE à prendre les trois mesures suivantes au cours des 18 prochains mois:

  • appliquer les réformes déjà convenues (ou sur le point de l'être) en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance économique et budgétaire;
  • adopter des règles afin d'intervenir en cas de défaillance des banques;

Devant les chefs d'État et de gouvernement, le président de la Commission a insisté sur la nécessité d'agir rapidement pour mettre en œuvre le projet. Il a appelé les pays de l'UE à poursuivre leurs réformes.

M. Barroso a également demandé aux dirigeants européens de s'entendre sur les moyens de réaliser l'union économique et monétaire. La Commission souhaiterait qu'ils soient fixés par écrit, ce qui nécessiterait de modifier les traités de l'UE. Tout nouvel accord doit trouver un équilibre entre la discipline économique, la responsabilité et la solidarité.

Le projet explique que les pays engagés dans l'union économique et monétaire doivent agir avec davantage de rapidité et de résolution que l'UE dans son ensemble, tout en respectant les politiques menées par les 27 États membres.

Le Conseil a demandé à la Commission de présenter, d'ici juin 2013, des idées plus concrètes et des propositions concernant le calendrier de mise en œuvre.

Le sommet des 13 et 14 décembre a également abordé les demandes d'adhésion à l'UE, la politique étrangère et la défense. La Commission réfléchit actuellement aux moyens de rendre le secteur européen de la défense plus efficace et compétitif.

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