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Les dirigeants de l'UE débattent du renforcement de l'intégration économique - 13/12/2012

Dirigeants de l'UE

Les dirigeants et les Premiers ministres des États membres de l'UE vont examiner le projet de la Commission européenne visant à renforcer l'union économique, monétaire et bancaire lors de leur réunion habituelle de fin d'année, les 13 et 14 décembre, à Bruxelles.

Suite à un accord conclu entre les ministres des finances aux premières heures du 13 décembre, les dirigeants européens vont être invités à donner leur feu vert au projet d'union bancaire, qui permettra à la Banque centrale européenne (BCE) d'exercer une surveillance directe sur les banques de la zone euro.

Le transfert de compétences des gouvernements nationaux à la BCE a d'ores et déjà été approuvé par les ministres des finances des États membres. Si les dirigeants européens adoptent le projet, le système pourrait entrer en vigueur en janvier 2014.

La Commission européenne a également mis à l'ordre du jour du sommet le projet détaillé pour une union économique et monétaire. Lancé en novembre, il présente des mesures pour parvenir à une intégration totale sur le plan économique, monétaire, budgétaire et politique. Le renforcement de la coopération permettrait de coordonner les mesures en cas de problèmes économiques touchant l'ensemble de l'UE et de les rendre ainsi plus efficaces.

Le projet appelle l'UE à prendre les trois mesures suivantes au cours des 18 prochains mois:

  • appliquer les réformes déjà convenues (ou sur le point de l'être) en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance économique et budgétaire;
  • adopter des règles afin d'intervenir en cas de défaillance des banques;

Lorsqu'il s'adressera aux chefs d'État et de gouvernement, le président de la Commission José Manuel Barroso insistera sur la nécessité d'agir rapidement pour appliquer le projet.

Il appellera les pays de l'UE à poursuivre leurs réformes et à prendre des décisions sur des initiatives prioritaires, telles que l'union bancaire.

Il demandera également aux dirigeants européens de s'entendre sur les moyens de réaliser l'union économique et monétaire. La Commission souhaiterait qu'ils soient fixés par écrit, ce qui nécessitera de modifier les traités de l'UE. Tout nouvel accord doit trouver un équilibre entre la discipline économique, la responsabilité et la solidarité.

Le projet explique que les pays engagés dans l'union économique et monétaire doivent agir avec davantage de rapidité et de résolution que l'UE dans son ensemble, tout en respectant les politiques menées par les 27 États membres.

Le sommet des 13 et 14 décembre abordera également les demandes d'adhésion à l'UE, la politique étrangère et la défense. La Commission réfléchit actuellement aux moyens de rendre le secteur européen de la défense plus efficace et compétitif.

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