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Un projet pour une union plus étroite - 29/11/2012

Puzzle représentant le drapeau européen — une pièce détachée laisse passer la lumière par en-dessous. © iStock/Eduard Härkönen

Le projet de la Commission européenne trace la voie vers une intégration économique, monétaire, budgétaire et politique pleine et entière.

Depuis qu'a éclaté la crise de l'euro, l'Union européenne a pris des mesures pour resserrer les liens économiques et monétaires entre ses États membres. Grâce à une coordination plus étroite, les gouvernements peuvent plus facilement adapter leurs mesures aux principaux problèmes économiques de l'Union et soutenir les actions en faveur de la croissance et de l'emploi. Il s'agit d'un ensemble de six mesures législatives English (en) destinées à améliorer la surveillance et le contrôle des budgets et de la dette publique des États membres, ainsi que d'autres mesures visant à renforcer la surveillance des pays de la zone euro présentant un déficit budgétaire excessif.

En octobre 2012, les dirigeants de l'Union ont convenu d'approfondir ces travaux et ont appelé à des propositions en vue de la création d'une union bancaire, budgétaire, économique et politique.

La Commission vient donc de présenter un projet pdf - 396 KB [396 KB] Deutsch (de) English (en) português (pt) détaillé indiquant les étapes à franchir pour atteindre ces objectifs. Ainsi, dans les 18 prochains mois, l'Union devrait:

  • mettre en œuvre les réformes déjà convenues (ou sur le point de l'être) en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance économique et budgétaire;
  • établir des règles communes en matière d'aide aux banques en difficulté financière, qui compléteraient les propositions en matière de surveillance bancaire;
  • adopter un budget pour 2014-2020 — lorsque cela sera fait, un budget distinct devrait être établi pour aider les États membres à mener à bien leurs réformes économiques.

Dans les cinq années à venir, l'Union européenne devrait approfondir la coordination des politiques fiscales et de l'emploi. Un budget commun aux pays de la zone euro permettra d'aider ceux dont l'économie est mise sous pression. Ce budget pourrait être complété par un «fonds d'amortissement» destiné à aider certains pays à ramener leur dette publique à un niveau supportable. Le recours à ce fonds serait subordonné à des conditions strictes. Les pays de la zone euro pourraient également émettre collectivement des bons du trésor européens pour récolter des fonds sur les marchés des capitaux.

Au-delà de cinq ans, l'Union européenne pourrait adopter d'autres mesures en vue d'une intégration — d'abord bancaire, budgétaire et économique, puis politique — pleine et entière. Cette dernière étape nécessiterait la modification des traités et un renforcement du contrôle démocratique.

Ce projet constitue la contribution de la Commission aux propositions en vue d'une union plus étroite, que les dirigeants de l'Union examineront lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre.

La Commission vient également de publier son examen annuel de la croissance 2013 pdf - 109 KB [109 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) . Cette publication marque le début du «semestre européen», un cycle de six mois durant lequel les États membres de l'Union européenne se consultent pour coordonner leurs politiques économiques et budgétaires.

Projet détaillé de l'UE pour une union plus étroite

Examen de la croissance 2013 et propositions liées English (en)

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