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L'avenir du marché unique européen - 03/10/2012

De nouvelles propositions en vue d'une plus grande intégration économique des pays de l'Union européenne doivent bénéficier aux consommateurs, aux travailleurs et aux entreprises.

Ces propositions de la Commission viennent compléter un premier train de douze mesures prioritaires définies en 2011 pour améliorer le fonctionnement du marché unique.

Il s'agit de mesures qui pourraient stimuler la croissance et l'emploi en permettant aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler plus facilement dans toute l'Union européenne.

Une intégration plus poussée de l'Union aiderait aussi celle-ci à sortir plus vite de la crise financière mondiale. Les nouvelles propositions présentées dans cette communication English , intitulée «Acte pour le marché unique II», poursuivent les objectifs suivants:

  • ouvrir le marché des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence d'opérateurs d'autres États membres, pour améliorer la qualité et faire baisser les prix;
  • supprimer les procédures administratives complexes pour les marchandises expédiées d'un port maritime de l'Union à un autre, pour rendre le transport maritime européen plus compétitif par rapport au transport par rail, par route et par air;
  • accélérer la concrétisation de la gestion de l'espace aérien européen au niveau de l'Union, grâce au «Ciel unique européen English », pour renforcer la sécurité et diminuer les coûts pour les compagnies aériennes de quelque cinq milliards d'euros par an;
  • veiller à la mise en œuvre des mesures déjà en vigueur destinées à ouvrir les marchés nationaux de l'énergie, pour faire économiser jusqu'à 13 milliards d'euros par an aux consommateurs;
  • développer le portail de l'emploi EURES, pour faire se rencontrer les demandeurs d'emploi et les entreprises de toute l'Union;
  • faciliter l'accès des entreprises au financement à long terme, pour aider les nouvelles entreprises et les PME à grandir;
  • revoir les règles européennes en matière d'insolvabilité, pour donner une seconde chance aux entrepreneurs et aux entreprises viables;
  • accroître l'efficacité des services de paiement en ligne, pour encourager les achats sur internet;
  • réduire les frais liés au déploiement de l'internet à grande vitesse, pour améliorer l'accès aux services à haut débit;
  • généraliser la facturation électronique pour les achats publics, pour faire économiser environ un milliard d'euros par an au secteur public;
  • renforcer la réglementation et les contrôles aux frontières de l'Union en matière de sécurité des produits, pour empêcher que les consommateurs n'achètent des produits dangereux;
  • garantir à chacun le droit de disposer d'un compte bancaire de base, veiller à la transparence et à la comparabilité des tarifs bancaires et faciliter le changement de banque.

Prochaines étapes

La Semaine du marché unique (du 15 au 20 octobre) célèbre vingt ans d'intégration européenne accrue. À cette occasion, des événements seront organisés partout en Europe pour présenter et examiner les nouvelles propositions.

La Commission va appeler le Conseil et le Parlement européen à donner la priorité à l'adoption de propositions concrètes d'ici au printemps 2014.

Marché unique de l'UE – Cadre politique général

Acte pour le marché unique

Les 20 ans du marché unique

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