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De nouvelles règles pour protéger les intérêts des investisseurs - 10/07/2012

Un stylo pointé vers un écran sur lequel sont affichés des tableaux et des graphiques © iStock

La Commission propose de nouvelles mesures visant à améliorer l'information et la protection des investisseurs dans le domaine des services financiers.

La crise financière a démontré que l'Union européenne (UE) doit renforcer sa législation en ce qui concerne la vente de produits d'investissement, afin de permettre aux investisseurs de bénéficier d'une information plus claire et de conseils plus avisés.

La réglementation n'a pas été adaptée aux produits de plus en plus complexes proposés actuellement aux investisseurs ordinaires. Avec ses nouvelles propositions, la Commission souhaite que les vendeurs de produits d'investissement placent les intérêts de leurs clients au premier plan.

Une information plus complète

La Commission propose l'adoption d'un document d'information normalisé DeutschEnglish qui obligerait les conseillers en investissement à fournir à leurs clients certaines informations essentielles sur chaque produit. Ce document permettrait aux investisseurs:

  • de disposer des informations essentielles à une prise de décision en toute connaissance de cause;
  • de comprendre les produits d'investissements complexes;
  • de comparer les risques et les coûts de différents produits, afin de choisir ceux qui leur conviennent.

Une meilleure protection en matière d'assurance

En ce qui concerne les produits d'assurance, les règles en vigueur ne sont pas appliquées de la même façon dans tous les pays de l'UE et les informations fournies manquent de précision pour garantir une protection adéquate. La vente de certains produits ne fait l'objet d'aucune réglementation.

La Commission propose donc des normes communes pour toute vente de produits d'assurance , avec ou sans intermédiaire. Grâce à ces règles, les consommateurs auraient la garantie de bénéficier de conseils et d'informations appropriés en ce qui concerne les commissions des intermédiaires et d'autres coûts.

De nouvelles règles pour les fonds mutuels

Environ 75 % de tous les placements collectifs réalisés par les petits investisseurs sont confiés à des fonds d'investissement appelés organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Dans un souci de protection des investisseurs, les actifs confiés à ces organismes sont détenus par des entreprises distinctes appelées «dépositaires», qui sont également chargées de vérifier si les gestionnaires de fonds respectent la législation.

Les mesures proposées visent à renforcer la clarté et l'uniformité de la réglementation concernant les OPCVM . Elles couvrent:

  • les obligations et responsabilités des dépositaires;
  • les pratiques en matière de rémunération, qui doivent éviter d'encourager une prise de risques excessive et tenir davantage compte des intérêts à long terme des investisseurs et de la réalisation des objectifs d'investissement;
  • les amendes administratives infligées aux OPCVM, à leurs gestionnaires et aux dépositaires en cas d'infraction au cadre juridique européen: elles devraient être supérieures à tout bénéfice pouvant découler d'une violation des règles.

Des règles plus strictes viendraient compléter d'autres mesures européennes de protection des investisseurs. Elles concernent notamment l'accès à un mécanisme d'indemnisation en cas de difficultés et la formation et l'éducation financières.

En savoir plus sur les services financiers dans l'UE

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