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L'immatriculation des voitures simplifiée dans l'UE - 10/04/2012

Phare d'une voiture sur la route © iStock/Olaru Radian-Alexandru

Grâce à une harmonisation des règles, il serait plus facile et moins cher de transférer sa voiture dans un autre pays de l'UE.

Obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation pour sa voiture lorsqu'on la transfère dans un nouveau pays peut être laborieux. Les conducteurs sont souvent confrontés à des procédures nationales onéreuses et contraignantes, qui ne sont pas justifiées.

Ce problème fait partie des grandes préoccupations English des Européens qui vont dans un autre pays de l'UE pour y vivre, travailler, effectuer un séjour de longue durée ou simplement acheter une voiture.

La Commission propose donc un ensemble commun de règles applicables aux véhicules transférés pour une longue durée dans un autre pays de l'UE. Ces règles simplifieront les procédures d'immatriculation et réduiront formalités et coûts.

Si cette proposition est adoptée, la Commission estime qu'elle fera gagner quelque 1,45 milliard d'euros par an aux entreprises, aux conducteurs et aux services d'immatriculation. La mesure:

  • réduirait les formalités requises pour faire réimmatriculer les voitures, les camionnettes, les bus et les camions en cas de déménagement dans un autre pays de l'UE. Le conducteur disposerait en outre d'un délai de 6 mois pour la réimmatriculation;
  • supprimerait les contrôles techniques et les procédures supplémentaires imposés aux personnes qui achètent ou vendent une voiture d'occasion dans un autre pays de l'UE;
  • supprimerait l'obligation pour les personnes qui travaillent dans un autre pays de l'UE et conduisent une voiture de société immatriculée dans ce pays de la faire immatriculer dans leur pays d'origine;
  • supprimerait toute obligation de réimmatriculation pour les conducteurs qui séjournent une partie de l'année dans une résidence de vacances située dans un autre pays de l'UE;
  • permettrait, pendant les périodes de vacances, aux sociétés de location de voitures de transférer des véhicules dans un autre pays de l'UE sans devoir les faire réimmatriculer.

Et maintenant?

La mesure doit être approuvée par les pays membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur.

Plus tard dans l'année, la Commission entend également clarifier les règles relatives aux taxes d'immatriculation et de circulation. Elle présentera aussi des recommandations sur la manière d'éviter la double imposition sur les voitures transférées et de lever les obstacles à la location transfrontalière de voitures.

Toutes ces mesures font partie d'une série de propositions élaborées par la Commission pour aider les Européens à exercer pleinement leurs droits de citoyens de l'UE.

Elle a par exemple proposé de renforcer le droit à une protection consulaire à l'étranger et recommandé des solutions aux problèmes de droits de succession transfrontaliers.

En savoir plus sur vos droits en tant que citoyen de l'UE

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