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Crédit non bancaire: faut-il réglementer davantage? - 22/03/2012

Une pile de pièces en euro ©CE

Certains y voient une source de financement pouvant se substituer aux banques traditionnelles. Pour d'autres, c'est un risque pour la stabilité financière: et vous, que pensez-vous du «secteur bancaire parallèle»?

Les entités du système bancaire parallèle (ou «shadow banking») jouent le rôle d'intermédiaire entre les investisseurs et les emprunteurs. Elles fournissent des crédits et des liquidités mais n'acceptent pas de dépôts, contrairement aux banques classiques. De ce fait, elles ne sont pas soumises aux mêmes règles que le reste du secteur bancaire.

On estime qu'en 2010, le système bancaire parallèle pesait environ 46 000 milliards d'euros au niveau mondial et représentait 25 à 30 % du système financier total.

Pour éviter que la crise financière actuelle ne se reproduise, l'UE met en œuvre une série de réformes réglementaires dans l'ensemble du secteur financier, et le secteur bancaire en particulier. Le système bancaire parallèle est en pleine expansion, mais échappe pour l'instant à toute surveillance: c'est pourquoi la Commission a ouvert une consultation publique visant à mieux définir ce secteur et à déterminer quels types de réglementation ou de surveillance seraient nécessaires.

Les entités et activités du secteur bancaire parallèle comprennent:

  • les fonds monétaires (MMF, Money Market Funds) et autres types de fonds ou produits d'investissement qui présentent des caractéristiques de dépôt;
  • les fonds d'investissement qui procurent des crédits ou utilisent le levier, y compris les «hedge funds»;
  • les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit;
  • les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit;
  • la titrisation, les prêts de titres et les accords de pension livrée.

Ces activités créent des sources supplémentaires de financement et offrent aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire. Elles permettent aussi de diversifier les risques par rapport au système bancaire.

Toutefois, ces entités sont souvent exposées aux mêmes risques que les banques, alors qu'elles ne sont pas soumises à la réglementation et à la surveillance bancaires, qui constituent un filet de sécurité. En outre, leurs activités dépendent souvent de financements à court terme, et donc de fonds que les clients peuvent retirer à tout moment.

En contournant les règles applicables aux banques traditionnelles, le système bancaire parallèle peut également conduire à un «nivellement par le bas» au sein de l'ensemble du système financier — le risque étant que d'autres établissements financiers tentent d'exclure certaines de leurs activités du champ d'application de la réglementation.

Certaines banques d'investissement ont déjà recours au système bancaire parallèle pour certaines transactions, qui ne sont donc pas visibles pour les autorités de réglementation et de surveillance. Les autorités réglementaires craignent, alors même qu'elles cherchent à renforcer la surveillance du système financier, qu'un nombre croissant d'établissements se tournent vers le système bancaire parallèle.

La consultation porte sur cinq domaines: la réglementation bancaire, la réglementation de la gestion d'actifs, les prêts de titres et les accords de pension livrée, la titrisation et d'autres activités relevant du secteur bancaire parallèle.

La Commission s'appuiera sur les résultats de la consultation pour décider — avec les autorités de surveillance financière de l'UE — quelles mesures doivent être prises au niveau européen.

Les parties intéressées sont invitées à lui transmettre leurs commentaires avant le 1er juin 2012.

Une conférence sur la réglementation du secteur bancaire parallèle sera organisée à Bruxelles le 27 avril.

En savoir plus sur le système bancaire parallèle et la conférence d'avril

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