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Faciliter les paiements autres qu'en espèces: consultation - 13/01/2012

Main tenant une carte de crédit, tandis que l'autre tape sur un clavier d'ordinateur portable. © istock\MorePixels

Comment élargir le choix des paiements autres qu'en espèces, notamment au moyen d'internet: consultation des citoyens européens sur cette question.

Un achat effectué dans un autre pays de l'UE ne devrait pas entraîner plus de frais que dans le pays d'origine, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Les cartes bancaires et les smartphones constituent des moyens commodes et rapides pour acheter des produits et des services, notamment sur internet. Pourtant, par manque de concurrence dans l'UE, les systèmes de paiement électroniques sont inefficaces, les coûts élevés et l'offre de choix limitée, tant pour les acheteurs que les vendeurs.

Comment stimuler la concurrence et l'innovation dans ce domaine?

Pour répondre à cette question, la Commission européenne organise une consultation publique. Un document de consultation présente les grands aspects du problème et les solutions possibles:

  • concurrence: améliorer l'accès au marché des prestataires de services de paiement existants et faciliter l'arrivée de nouvelles entreprises;
  • sécurité et protection des données: encourager les consommateurs à utiliser des moyens de paiement autres que les espèces, en les rendant plus sûrs;
  • informations claires sur les frais: protéger les consommateurs contre les frais cachés et maintenir les prix bas en les aidant à comparer ce qui est comparable;
  • systèmes fonctionnant dans toute l'Europe: adopter des normes techniques communes pour renforcer la compatibilité. À l'heure actuelle, l'hétérogénéité des systèmes fait que les cartes bancaires ne peuvent souvent pas être utilisées en dehors du pays d'émission.

La consultation en ligne English est ouverte jusqu'au 11 avril 2012. Les contributions reçues serviront à définir les mesures à prendre, qui seront annoncées avant le mois de juillet.

Les propositions issues de la consultation complèteront les normes paneuropéennes communes déjà adoptées pour les virements et les prélèvements.

Encourager le commerce électronique

Ces propositions renforceront également les mesures prises par l'UE pour stimuler le commerce en ligne, à l'instar des 16 mesures proposées dans ce domaine.

Protéger les consommateurs

Le contrôle du respect de la réglementation européenne dans le domaine du commerce électronique est essentiel pour protéger les acheteurs et renforcer la confiance des consommateurs. L'UE effectue régulièrement des contrôles English de sites internet offrant des produits ou des services.

Le dernier a porté sur environ 500 sites de crédit à la consommation. Il a révélé que 70 % d'entre eux étaient en infraction avec la réglementation européenne sur la protection des consommateurs. Les entreprises concernées devront mettre leur site en conformité, faute de quoi elles s'exposent à des poursuites judiciaires.

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