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Silhouettes de personnes regardant des images numériques © UE

L'UE présente des propositions visant à accroître le volume du commerce électronique en facilitant les achats sur internet dans toute l'Europe, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'emploi.

Le commerce électronique comporte de nombreux avantages pour les consommateurs et les entreprises: de meilleurs prix, un plus grand choix, des services innovants et des perspectives d'emploi.

Les achats en ligne représentent environ 3 % de la vente de détail dans l'UE, mais de nombreux obstacles entravent encore la mise en place d'un véritable marché unique sur internet dans les 27 États membres.

Ainsi, la législation relative à la vente en ligne est souvent mal connue ou imprécise, les sites web n'informent pas toujours suffisamment les consommateurs, et la comparaison des prix peut être malaisée.

Ces problèmes peuvent détourner les consommateurs du commerce électronique, malgré les économies qu'ils pourraient réaliser: le manque à gagner est estimé annuellement à 11,7 milliards d'euros pour la vente de marchandises. Si le commerce électronique était plus sûr et plus transparent, les consommateurs seraient plus nombreux à en profiter.

La Commission propose 16 mesures qui visent à doubler le volume du commerce électronique d'ici 2015 en renforçant la protection des consommateurs, en améliorant l'information fournie et en développant l'offre disponible.

Objectifs des nouvelles propositions:

  • faciliter l'achat de produits et de services en ligne (y compris de la musique et des films);
  • améliorer l'efficacité et réduire le coût de la livraison des produits dans toute l'Europe;
  • obliger les vendeurs en ligne à fournir plus d'informations sur leurs produits et leurs tarifs;
  • contribuer au développement de services internet à haute vitesse et à l'amélioration des infrastructures de communication, principalement dans les zones rurales et isolées;
  • améliorer l'information du consommateur et renforcer la protection contre les abus.

Les entreprises bénéficieraient également de ces mesures, qui les encourageront à investir dans la vente et les services en ligne. Des propositions visent ainsi à éviter le téléchargement illégal d'œuvres protégées par le droit d'auteur (films et musique, notamment) et à établir un cadre juridique précis pour le commerce électronique.

Ces propositions viennent compléter la législation européenne en matière de commerce électronique, qui définit une réglementation commune pour la vente en ligne transfrontalière.

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