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Puzzle représentant le drapeau européen — une pièce détachée laisse passer la lumière par en-dessous. © iStock/Eduard Härkönen

En publiant un ensemble de recommandations économiques et budgétaires, la Commission expose les priorités de l'Union pour 2012 et propose de nouvelles mesures visant à renforcer la gouvernance financière et la stabilité de la zone euro.

Les États membres doivent mettre de l'ordre dans leurs finances publiques et mener des réformes structurelles pour stimuler la croissance et l'emploi: c'est ce qu'affirme la Commission dans son examen annuel de la croissance English pour 2012.

Cet examen donne le coup d'envoi du deuxième «semestre européen», un cycle de six mois durant lequel les États membres bénéficient de l'avis des autres pays de l'Union pour formuler leurs politiques budgétaires et économiques.

Il appelle les États à se concentrer sur cinq priorités, et sur des mesures qui y sont liées:

  • mettre en œuvre des politiques budgétaires propices à la croissance, en adaptant aux besoins nationaux les stratégies en matière de dépenses publiques et de fiscalité;
  • ramener les activités de prêt à leur niveau d'avant la crise, en facilitant l'accès des banques au financement et celui des PME au crédit, ainsi qu'en établissant un nouveau régime européen de capital-risque;
  • promouvoir la croissance et la compétitivité, en mettant l'accent sur l'économie numérique, le marché unique des services et le commerce extérieur, ainsi qu'en adoptant dans les meilleurs délais les propositions législatives correspondantes;
  • réduire le chômage et atténuer les conséquences sociales de la crise, en stimulant la création d'entreprises et le travail indépendant, ainsi qu'en améliorant les systèmes de sécurité sociale afin de protéger les populations vulnérables;
  • moderniser les administrations publiques, en réduisant les charges inutiles, en promouvant l'administration en ligne et en réduisant à trois jours le temps nécessaire pour créer une entreprise.

Une gouvernance économique renforcée

Les recommandations de cette année comportent deux nouvelles propositions qui s'appuient sur des mesures English prises à la suite de la crise financière en vue d'améliorer la gouvernance économique et de mieux maîtriser la dette publique.

La première proposition English obligerait les pays de la zone euro à présenter leurs projets de budget à la même période chaque année. La Commission pourrait alors donner son avis sur ces projets et, si nécessaire, demander aux États membres de les revoir en tenant compte des obligations qui découlent de leur appartenance à la zone euro.

La seconde proposition English vise à renforcer la surveillance des pays de la zone euro qui bénéficient d'un programme d'assistance financière ou dont la situation financière est très instable.

Renforcer l'assistance financière

La Commission lance également une consultation publique English (ouverte jusqu'au 8 janvier 2012) à propos de l'éventuelle possibilité pour la zone euro d'émettre collectivement des obligations, ce qui permettrait de lever des fonds pour les pays rencontrant des problèmes de dette. Ces recettes soutiendraient le fonds de renflouement mis en place pour la zone euro.

Le livre vert English relatif à la consultation présente différentes options pour lancer de telles «obligations de stabilité», mais la Commission a prévenu que la mise en place d'un tel système ne sera réalisable que si les pays de la zone euro prennent également des mesures pour renforcer leur discipline budgétaire.

En savoir plus sur l'examen 2012 de la croissance et les propositions liées

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