Les décisions prises le 26 octobre visent à faire face à la crise de la dette touchant certains pays de la zone euro. Cette crise menace la stabilité économique de toute la zone et, par extension, d'autres pays de l'UE.

«Les mesures globales que nous avons adoptées confirment la volonté de l'Europe de tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité financière», a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Hausse des prêts en faveur de la Grèce

Un nouveau prêt, d'un montant maximum de 100 milliards d'euros, sera accordé par l'UE et le FMI pour contribuer au rétablissement de la Grèce. Les banques et d'autres créanciers privés ont accepté d'annuler 50 % de la dette grecque. Les mesures prises visent à aider le pays à ramener sa dette publique à 120 % de son produit intérieur brut d'ici à 2020.

Soutien renforcé

Les dirigeants ont convenu d'élargir le principal fonds européen de soutien à l'euro, le fonds européen de stabilité financière (FESE), sans augmenter les contributions des États membres. La capacité de prêt du fonds sera portée à 1 000 milliards d'euros à l'aide d'instruments privés.

Réformes du système bancaire

Les États membres fourniront des garanties aux banques touchées par la crise de la dette souveraine. Ces garanties seront coordonnées au niveau de l'UE. Elles permettront aux banques de continuer à accorder les prêts nécessaires à la croissance et à la création d'emplois.

Une mesure temporaire obligera les banques à porter leurs fonds propres durs à 9 % d'ici juin 2012. Les banques devront réduire les dividendes versés aux investisseurs et les bonus octroyés à leur personnel jusqu'à ce qu'elles atteignent cet objectif.

Cette recapitalisation contribuera à renforcer le système bancaire. Les banques devront d'abord recourir à des capitaux privés, les États membres ne fournissant leur aide que si elle s'avère nécessaire. Des prêts pourront également être accordés au moyen du FESE, mais en dernier recours seulement.

Une gouvernance économique renforcée

Les pays de la zone euro ont également adopté des mesures pour améliorer la gouvernance économique. Les politiques budgétaires et économiques nationales seront davantage coordonnées, et la mise en œuvre des mesures prévues fera l'objet d'un suivi plus strict.

La zone euro cherchera à approfondir l'intégration économique. Un rapport sur la mise en œuvre des mesures adoptées sera achevé d'ici mars 2012.

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