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Le point sur le marché unique - 31/03/2011

Des travailleurs traversant des murs ornés des étoiles du drapeau européen © UE

La plupart des États membres de l'Union européenne continuent à respecter les délais qui leur sont impartis pour transposer les règles du marché unique dans leur législation nationale, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d'emplois.

Les États membres de l'Union européenne disposent d'un certain délai pour transposer les règles du marché unique européen dans leur législation nationale. Le dernier «tableau de bord du marché intérieur English » montre qu'ils respectent bien ces délais.

Le marché unique est une des pierres angulaires de l'Union européenne: il contribue à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans toute l'Union. Un rapport semestriel évalue les progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre des règles du marché unique.

Les résultats

Les derniers chiffres indiquent que, en moyenne, 0,9 % des directives relatives au marché unique dont le délai de mise en œuvre est dépassé ne sont pas encore transposées dans la législation nationale. Si l'objectif de 1 % fixé par les dirigeants européens en 2007 est globalement atteint, sept États membres manquent encore à leurs obligations.

Les retards de transposition des règles européennes ont également diminué, tout comme le nombre de cas dans lesquels des États membres n'ont pas transposé correctement des règles européennes dans leur législation nationale.

Aider les citoyens et les entreprises

Les citoyens européens bénéficient des outils d'orientation et de résolution de problèmes mis gratuitement à leur disposition par la Commission, afin de les aider à s'installer dans un autre État membre. Si vous rencontrez un problème concernant votre permis de séjour, l'immatriculation de votre véhicule ou vos droits en matière de sécurité sociale ou de fiscalité, par exemple, vous pouvez consulter les sites «L'Europe est à vous» et «SOLVIT» pour obtenir de l'aide.

L'Europe est à vous est un portail en ligne proposant des informations pratiques sur les droits des personnes qui se déplacent au sein de l'Union européenne et sur les possibilités qui s'offrent à elles. SOLVIT est un réseau en ligne qui traite les plaintes des citoyens, en s'efforçant de proposer une solution à leurs problèmes dans un délai de dix semaines.

Relancer l'économie

La mise en œuvre rapide et effective de la législation de l'Union européenne est essentielle, en particulier lorsque celle-ci traverse des moments difficiles. Elle améliore la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés mondiaux et rend l'Europe plus attrayante aux yeux des investisseurs étrangers.

Ces 15 dernières années, le marché unique a permis à l'Union d'augmenter son produit intérieur brut de 2,15 %, a favorisé les échanges commerciaux et a contribué à la croissance des PME. Il stimule également la croissance et la création d'emplois de manière essentielle en favorisant la mobilité, la compétitivité et l'innovation.

En savoir plus sur le marché unique

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