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Stimuler le financement des infrastructures - 01/03/2011

Une autoroute en construction © UE

Des emprunts obligataires garantis par l'UE permettraient de stimuler les investissements stratégiques dans les réseaux de transports, d'énergie, de télécommunications et internet.

Afin de stimuler le développement d'infrastructures stratégiques, la Commission souhaite garantir les obligations émises par des entreprises pour financer des projets de grande envergure.

Les grands projets d'infrastructures ont des retombées positives considérables sur la société et sur l'économie dans son ensemble. Toutefois, la crise financière mondiale a limité les capacités de financement des entreprises. Elle a aussi restreint les budgets nationaux, et donc l'aide que les pouvoirs publics peuvent apporter à ce type de projets.

Des emprunts obligataires garantis par l'UE rassureraient les gros investisseurs, comme les fonds de pension et les compagnies d'assurance.

Ces garanties seraient destinées uniquement aux projets d'infrastructures répondant aux priorités d'Europe 2020 English , la stratégie de l'UE pour stimuler la croissance et l'emploi.

La Commission partagerait les risques avec la Banque européenne d'investissement (BEI). Celle-ci serait chargée d'évaluer les projets et de fixer le montant des garanties ou des prêts. Les projets bénéficiaires devraient être viables d'un point de vue économique et technique et être en mesure de générer des revenus importants et stables.

Les obligations seraient alors proposées aux investisseurs par des entreprises privées (et non pas l'UE ou la BEI).

Des investissements intelligents et stratégiques

Entre 1,5 et 2 milliards d'euros seront nécessaires au cours de la prochaine décennie pour moderniser les réseaux européens de transport, d'énergie, d'internet rapide et de télécommunications.

Des investissements dans les transports doivent être consentis pour éliminer les goulets d'étranglement sur les grands axes, développer les liaisons transfrontalières et interconnecter différents modes de transport. Il faut aussi développer les réseaux d'électricité «intelligents» et rendre accessibles à tous les réseaux à large bande nécessaires à l'internet de la prochaine génération.

Avant que la crise financière ne frappe les marchés, les emprunts obligataires et les autres types de financement de projets représentaient 10 % du marché. Les obligations étaient souvent garanties par des compagnies d'assurance, ce qui les rendait plus sûres aux yeux des investisseurs. Ce soutien n'existe plus et ne devrait pas réapparaître rapidement.

Les emprunts obligataires garantis par l'UE pourraient pallier ce manque, en complétant les sources disponibles pour le financement des infrastructures, tels que les prêts bancaires et les aides publiques.

Prochaines étapes

Une consultation publique English sur les «emprunts obligataires Europe 2020» est en cours, jusqu'au 2 mai 2011. Les avis et suggestions reçus serviront à élaborer une proposition, attendue pour le mois de juin. Le système devrait être mis en place en 2014.

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