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Quelle protection pour les investisseurs? - 08/12/2010

Un stylo pointé vers un écran sur lequel sont affichées des cotes boursières © iStock/archives

Consultations publiques sur la directive concernant les marchés d'instruments financiers et sur les sanctions applicables au secteur des services financiers.

La crise économique mondiale a conduit l'Union européenne à agir rapidement pour pallier les faiblesses du marché des services financiers et en préserver la stabilité.

Ces réformes visent à éviter qu'une telle situation se répète, en exigeant des entreprises du secteur financier une plus grande transparence sur leurs activités. Elles prévoient une surveillance réglementaire plus étroite et une protection accrue pour les consommateurs.

L'Union européenne s'apprête aujourd'hui à mettre en œuvre une deuxième vague de réformes . Elle a lancé des consultations publiques portant sur deux grandes propositions.

Directive concernant les marchés d'instruments financiers

La directive concernant les marchés d'instruments financiers (également appelée «directive MiFID») constitue un cadre global de réglementation pour les sociétés d'investissement. Entrée en vigueur il y a trois ans, elle a renforcé les règles en matière de protection des investisseurs, tout en permettant aux bourses et aux sociétés d'investissement de mener plus aisément leurs activités dans l'ensemble du marché unique européen.

La directive vise à accroître la compétitivité du marché des valeurs mobilières, ce qui pourrait permettre d'offrir des services moins chers et de meilleure qualité aux investisseurs. La Commission propose de revoir la législation afin de tenir compte des changements survenus sur le marché avec l'arrivée de nouvelles technologies et de nouveaux produits financiers. Cette révision devrait déboucher sur l'adoption d'un solide cadre réglementaire et éviter les vides juridiques.

La consultation sur la directive MiFID porte sur les aménagements qu'il faudrait apporter à la réglementation pour couvrir tous les services et activités d'investissements, renforcer la surveillance et protéger les investisseurs.

La Commission se servira des résultats de la consultation pour préparer des propositions, qu'elle présentera en mai 2011.

Sanctions applicables au secteur des services financiers

La deuxième consultation vise à recueillir des suggestions sur la fixation de normes minimales pour les sanctions appliquées aux entreprises de services financiers ne respectant pas la réglementation.

À l'heure actuelle, les pratiques en matière de sanctions et de poursuite des infractions diffèrent d'un État membre à l'autre. La crise financière a également révélé un manque d'uniformité dans l'application de la réglementation, qui incite les entreprises à s'établir dans les pays où les sanctions sont les moins sévères.

La Commission propose de définir un ensemble de normes communes en matière de sanctions, d'amendes et d'application de la réglementation dans toute l'UE. Ces règles communes amélioreront le fonctionnement du marché unique et garantiront que toute infraction à la réglementation financière européenne soit effectivement sanctionnée, où qu'elle soit commise.

La Commission s'appuiera sur les résultats de cette consultation pour décider des propositions à présenter l'année prochaine.

En savoir plus sur la réforme des services financiers

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