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Pour un marché unique amélioré - 28/10/2010

De nouvelles règles relatives au marché unique de l'UE faciliteront la vie des citoyens et des entreprises partout en Europe.

Le marché unique constitue la pierre angulaire de l'Union européenne. Il a été créé pour assurer la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans toute l'Union.

Il existe toutefois un décalage entre les règles du marché unique et leur application concrète. En franchissant les frontières, les entreprises et les citoyens sont encore parfois confrontés à des difficultés pour exercer leurs activités ou se déplacer. Aussi la Commission a-t-elle dévoilé deux trains de mesures destinées à remédier à cette situation. Elles doivent permettre au marché unique d'améliorer encore la vie des citoyens et de rendre l'économie européenne plus compétitive.

L’«Acte pour le marché unique» facilitera les activités des PME, qui représentent plus de 99 % des entreprises européennes, et contribuera à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens lorsqu'ils voyagent ou vont étudier, travailler, se marier ou acheter une maison ou une voiture dans un autre pays de l'Union.

Voici quelques-unes des 50 propositions pour le marché unique:

  • faciliter l'accès des PME au financement, simplifier les règles comptables et améliorer l'accès aux marchés publics;
  • encourager l'«entrepreneuriat social» pour améliorer l'accès à la nourriture, au logement, aux soins de santé, à l'emploi et aux services bancaires;
  • veiller à ce que les titulaires de droits d'auteur, et notamment les artistes, puissent vendre leurs œuvres dans toute l'Union, afin de dynamiser le commerce électronique;
  • réduire les formalités administratives liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans toute l'Union, grâce à la création de cartes professionnelles.

Un second train de 25 mesures destinées à améliorer la vie des citoyens européens sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années. En voici quelques-unes:

  • renforcer les droits des touristes et des passagers en les protégeant en cas de faillite de leur agence de voyage ou de retard ou d'annulation de leur vol, par exemple;
  • aider les consommateurs qui rencontrent des difficultés avec une entreprise établie dans un autre pays, par le recours à des arrangements à l'amiable, rapides et bon marché;
  • apporter aux couples mixtes des garanties en ce qui concerne le droit national applicable à leur maison et à leurs comptes bancaires communs;
  • introduire une procédure électronique permettant aux travailleurs de transférer leurs droits en matière de sécurité sociale d'un pays à l'autre;
  • simplifier la procédure d'immatriculation d'un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union.

En savoir plus sur le marché unique

En savoir plus sur les droits des citoyens English

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