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Taxer le secteur financier - 07/10/2010

Un stylo pointé vers un écran sur lequel sont affichés des tableaux et des graphiques © iStock/archives

La taxation du secteur financier au niveau européen et international pourrait aider à relever des défis mondiaux comme l'aide au développement et le changement climatique, tout en contribuant à atténuer les conséquences de la crise économique mondiale.

La proposition de la Commission porte sur deux taxes. La première serait adoptée au niveau européen et frapperait les activités financières du secteur financier de l'UE. La deuxième serait une taxe mondiale sur les transactions financières.

Les banques et les sociétés du secteur financier ont été l'une des causes majeures de la crise et ont bénéficié d'un soutien massif des autorités publiques ces deux dernières années. La taxation serait un moyen de les contraindre à assumer leur part des coûts de la relance.

Le secteur financier est sous-taxé par rapport aux autres secteurs économiques. Par exemple, de nombreuses banques sont exonérées de TVA et bénéficient d'autres avantages préférentiels. Les recettes générées par cette taxe européenne permettraient de s'assurer que les banques contribuent de manière équitable aux finances publiques.

Une taxe internationale sur les transactions financières serait un autre moyen de générer de nouvelles recettes. Celles-ci pourraient servir à financer des politiques mondiales, comme l'aide au développement et la lutte contre le changement climatique.

La Commission va entamer une analyse des effets d'une telle taxe sur l'économie.

Les États membres de l'UE examineront les deux volets de la proposition de la Commission en vue de définir une position commune, qu'ils défendront lors du prochain sommet des vingt pays les plus industrialisés (G-20), prévu en novembre prochain.

En savoir plus sur la fiscalité dans l'UE

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