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Rendre les marchés financiers plus sûrs - 15/09/2010

Les réformes sont un des éléments de réponse de l'UE à la crise financière mondiale © AP

La Commission propose d'aménager la législation européenne afin de réduire les risques liés à la vente à découvert et aux produits dérivés de gré à gré, et d'accroître la transparence dans ce domaine.

Ces réformes font partie d'une série de mesures prises par la Commission pour mettre en place un système financier plus sain dans l'Union européenne, au lendemain de la crise économique mondiale.

Les propositions, annoncées mercredi, devraient permettre de réduire le risque et faciliter la coordination des mesures préventives entre les pays de l'Union, a expliqué Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur.

En vertu du premier règlement proposé, les contrats dérivés de gré à gré (OTC) devraient être compensés par des contreparties centrales. Ces transactions devraient être déclarées à des centres de conservation des données, surveillés par la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers.

Le second règlement imposerait que les titres vendus à découvert soient clairement marqués comme tels sur les marchés. Au-delà de certains seuils, les investisseurs détenant des positions à découvert seraient tenus de signaler leur situation aux régulateurs et au marché. Le texte réglemente également les positions à découvert sur les titres de dette souveraine obtenus au moyen de contrats d'échange sur défaut (credit default swaps).

Ces propositions devront être soumises à l'approbation du Parlement européen et du Conseil «Affaires économiques et financières».

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