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Dernier rapport sur l'évolution de la fiscalité dans l'UE - 28/06/2010

Gros plan sur un document douanier © UE

Le rapport publié par Eurostat montre que la crise a été à l'origine d'une baisse de certains impôts.

Le rapport sur l'évolution de la fiscalité dans l'UE est fondé sur les recettes fiscales de 2008 et ne reflète donc pas tous les effets de la crise. Pour dresser un tableau plus complet, il examine aussi dans quelle mesure la crise a modifié la politique fiscale, en tenant compte de mesures introduites pas plus tard que ce printemps.

D'une manière générale, les Européens ont vu leurs impôts baisser en 2008: les gouvernements ont en effet réduit les taux d'imposition des sociétés et des personnes physiques pour tenter d'atténuer les conséquences de la crise économique. Toutefois, la charge fiscale demeure élevée dans les 27 pays de l'UE par rapport au reste du monde, en raison essentiellement du coût des systèmes de protection sociale.

Cette charge ne devrait pas diminuer dans les années à venir, car la plupart des pays se trouvent dans une situation financière difficile après avoir engagé des dépenses considérables pour soutenir leur économie.

En 2008, environ 39,3 % du produit intérieur brut sont allés dans les caisses de l'État, ce qui représente la première baisse en quatre ans (de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2007). La pression fiscale reste toutefois supérieure de plus d'un tiers à celle enregistrée au Japon et aux États-Unis.

Le ratio des impôts par rapport au PIB varie considérablement d'un État membre à l'autre, s'échelonnant de 28 % en Roumanie à 48,2 % au Danemark, mais tend à être plus élevé dans les anciens pays membres.

De nombreux pays ont réduit l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les gouvernements ont généralement choisi d'augmenter les abattements plutôt que de réduire les taux afin d'encourager les dépenses des ménages et de stimuler ainsi l'économie.

Les taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques étaient les plus élevés en Suède (56,4 %), en Belgique (53,7 %) et aux Pays-Bas (52,0 %), et les plus faibles en Bulgarie (10 %), ainsi qu'en République tchèque et en Lituanie (15,0 %).

Quant aux taux d'imposition des sociétés, en baisse depuis plusieurs années, ils sont restés stables ou ont continué à diminuer. Le taux moyen s'établit désormais à 23,2 % contre 35,3 % en 1995.

Le taux standard moyen de TVA a augmenté, passant de 19,8 % en 2009 à 20,2 % en 2010. Il était de 19,2 % en 2000.

L'impôt sur le travail (impôt sur le revenu des personnes physiques plus cotisations de sécurité sociale) est resté inchangé, à environ 34 % du total des recettes fiscales.

Enfin, les recettes tirées des impôts à la consommation, qui représentent environ un quart du total, ont reculé de 0,7 point de pourcentage en 2008. Il s'agit de la plus forte baisse jamais enregistrée sur une seule année, ce qui témoigne de l'ampleur de la crise.

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