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Prévenir de nouvelles crises financières - 02/06/2010

Tableau d'affichage des cours à la bourse de New York © Reporters

La Commission propose une nouvelle législation européenne en matière de surveillance des agences de notation de crédit et lance un débat public sur la gestion des établissements financiers.

Le nouveau système de surveillance du secteur financier adopté l'année dernière par les dirigeants de l'Union européenne prévoyait déjà des règles concernant les agences de notation de crédit. Aujourd'hui, de nouvelles voix se lèvent en faveur d'une surveillance plus étroite de ces entreprises privées.

Les investisseurs comptent sur les agences de notation pour leur fournir des informations sur les risques liés à leurs actifs. Ces agences, qui jouent un rôle important dans la stabilité des marchés financiers, exercent une influence considérable sur la disponibilité et le coût du crédit. Or, elles font l'objet d'un certain nombre de critiques: elles auraient contribué à la crise financière en sous-estimant certains risques et, plus récemment, leurs activités auraient favorisé la crise de la dette grecque.

Jusqu'à présent, la plupart des mesures de surveillance financière ont été prises au niveau national. Le nouveau système instituerait une autorité européenne de surveillance, qui serait investie de pouvoirs de surveillance directs et exclusifs sur les agences de notation de crédit enregistrées dans l'Union, y compris les filiales européennes d'agences établies à l'étranger. En effet, trois des agences de notation les plus connues — Fitch, Moody's et Standard & Poor's — ont leur siège à New York.

Grâce aux mesures proposées aujourd'hui, l'autorité européenne des marchés financiers, dont les activités devraient démarrer d'ici à 2011, sera habilitée à ouvrir des enquêtes, à procéder à des inspections et à proposer des sanctions et des amendes. Les établissements de crédit, les banques et les sociétés d'investissement devront fournir leurs informations également aux agences avec lesquelles ils ne travaillent pas, afin qu'elles soient en mesure de publier des notations indépendantes.

La surveillance centralisée des agences de notation devrait renforcer la transparence des opérations, la protection des investisseurs et la concurrence dans le secteur de la notation de crédit.

La Commission a également lancé une consultation publique sur la réforme de la gouvernance d'entreprise dans le secteur financier, tant dans les banques que dans les entreprises d'assurance. Elle aborde notamment les questions de la surveillance de l'encadrement supérieur et de la participation des autorités de surveillance à la gouvernance d'entreprise.

La Commission souhaite également recueillir des avis sur la question de l'adoption par les banques de politiques de rémunération susceptibles de décourager la prise de risques excessifs. Malgré les recommandations qu'elle a formulées à ce sujet, deux rapports publiés aujourd'hui montrent que bon nombre de pays doivent encore prendre des mesures dans ce domaine.

En savoir plus sur le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise

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