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Le principe du «pollueur-payeur» appliqué aux banques - 26/05/2010

Des billets en euros dans une tire-lire © UE

La Commission propose d'instaurer une taxe sur les banques pour financer le coût des faillites bancaires.

Avec la crise financière, la question de la taxation des banques a gagné en popularité auprès des gouvernements des États membres. Pour la première fois, la Commission propose des mesures concrètes pour instaurer une approche commune dans ce domaine. L'absence de règles à l'échelle de l'UE risque en effet de créer des distorsions de concurrence entre les marchés bancaires nationaux et de faire obstacle à la coopération entre pays de l'UE si une nouvelle crise venait à éclater.

La Commission propose que les autorités nationales utilisent les prélèvements effectués sur les banques pour créer un réseau de fonds obéissant à des règles communes, qui pourraient être mobilisés afin de résoudre les défaillances bancaires de façon ordonnée et rapide.

Les fonds contribueraient à couvrir les coûts juridiques, les opérations temporaires, ainsi que l'achat et la gestion d'actifs de mauvaise qualité. Ces «fonds de résolution bancaire» aideraient à endiguer les crises et à prévenir les ventes d'actifs en urgence à des prix bradés («fire sales»).

Plusieurs pays de l'UE, comme la Suède et l'Allemagne, ont déjà instauré un système de taxes bancaires, ou envisagent de le faire. Toutefois, il n'existe pas de consensus sur le montant des prélèvements à effectuer, ni sur leur usage. Certains pays veulent utiliser ces fonds pour empêcher la survenue d'autres crises, ou pour financer les pertes provoquées par la crise actuelle. D'autres voient dans la taxation des banques un moyen de réduire les déficits.

Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur, a précisé que ces fonds n'auraient pas pour fonction de renflouer les banques en difficulté. L'objectif est de réduire les risques de contagion en cas de faillite, afin d'éviter que les contribuables ne doivent financer des sauvetages bancaires.

«Je crois au principe du pollueur-payeur. Nous devons mettre en place un système garantissant la prise en charge du coût des crises bancaires par le secteur financier», a déclaré le commissaire.

Pendant la crise financière, des montants colossaux de fonds publics ont dû être dépensés par les gouvernements de toute l'Europe et du monde entier pour sauver les banques et soutenir les économies nationales.

Pour l'instant, la taxe envisagée se limiterait aux banques. Elle ne s'appliquerait pas, par exemple, aux fonds d'investissement, ni aux sociétés d'assurance. Le calcul des contributions pourrait reposer sur les passifs, les actifs ou les bénéfices des établissements bancaires. La méthode exacte reste à déterminer, de même que les montants à prélever. Le FMI estime que les provisions pourraient représenter entre 2 % et 4 % du PIB.

La proposition de la Commission vient s'ajouter au plan de l'UE visant à prévenir d'autres crises financières par le renforcement de la surveillance, l'amélioration de la gouvernance d'entreprise et le durcissement de la réglementation.

L'UE pourrait proposer au G-20 d'adopter son projet pour gérer les faillites bancaires au niveau mondial. Les dirigeants européens en débattront avant le sommet du G-20, qui se tiendra à Toronto en juin.

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