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Personne regardant à travers des jumelles dont les verres sont recouverts de pièces d'un euro © CE

Dans de nombreux pays, la crise économique a entraîné des déficits budgétaires dépassant largement la limite de 3 %. Aussi la Commission propose-t-elle des dates limites pour corriger ces déficits excessifs.

Des déficits budgétaires s'élevant à deux ou trois fois le maximum autorisé par la Commission auraient été impensables dans la plupart des États membres, il y a un an à peine. Aujourd'hui, ces déficits, qui sont la conséquence de la crise économique ayant frappé l'Europe et qui menacent de la replonger dans la récession, constituent la norme plutôt que l'exception.

Tout le monde s'accorde sur le fait que les États membres de l'Union européenne doivent assainir leurs finances publiques — mais dans quel délai? De nombreux États hésitent à réduire leurs dépenses avant un certain temps, craignant de nuire à la reprise qui s'amorce. Le calendrier English présenté par la Commission accorde à 13 pays un délai de deux à cinq ans pour revenir à une discipline budgétaire plus stricte.

Les règles fixées par l’Union contraignent les pays faisant partie de la zone euro ou souhaitant y adhérer à maintenir leurs déficits budgétaires sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB), tout en leur laissant une certaine marge de manœuvre en cas de difficultés économiques. Ces règles, qui font partie du pacte de stabilité et de croissance, visent à prévenir tout déséquilibre susceptible d’ébranler la confiance dans la zone euro.

En moyenne, les États membres de l'Union ont affiché des déficits de 0,8 % du PIB en 2007 et de 2,3 % en 2008. Ce chiffre devrait être multiplié par trois cette année, pour atteindre 6,9 %, et s'élever à 7,5 % en 2010.

L'écart entre dépenses et recettes publiques s'est accru considérablement pendant la crise, les pouvoirs publics ayant stimulé les dépenses pour consolider leurs systèmes bancaires et relancer l'économie. La plupart des États ont dû recourir à l'emprunt, en raison de la forte baisse des recettes fiscales.

Le remboursement de ces dettes pèse lourd, même si les taux d'intérêt sont bas. Joaquín Almunia, commissaire chargé des affaires économiques, a prévenu que la moindre augmentation des taux pourrait entraîner le ralentissement de la reprise.

La Commission propose la date butoir de 2013 pour les neuf États membres suivants: Allemagne, France, Espagne, Autriche, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Portugal.

L'Italie et la Belgique auront jusqu'à 2012, l'Irlande jusqu'à 2014 et le Royaume-Uni jusqu'à l'exercice fiscal 2014-2015 pour suivre les recommandations de la Commission, qui doivent encore être soumises à l'approbation du Conseil.

En ce qui concerne la France, l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni, les propositions constituent un sursis, car des dates butoirs avaient déjà été fixées pour ces pays, leur déficit ayant été supérieur à 3 % l'an dernier.

Enfin, la Commission prie instamment la Grèce de prendre des mesures immédiates, car elle estime que ce pays ne se préoccupe pas suffisamment de son déficit, qui devrait atteindre près de 13 % cette année, soit bien plus que les précédentes estimations.

En savoir plus sur la procédure de déficit excessif

 

La crise économique et financière: les mesures prises par l'UE

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