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Réduire les risques liés aux produits dérivés - 22/10/2009

Pièces de monnaie sur un journal ouvert à la rubrique financière ©CE

Les projets de la Commission marquent un changement d'attitude radical face aux produits dérivés.

La Commission européenne a annoncé son intention de réguler le marché des produits dérivés, ces instruments financiers complexes qui ont contribué à déclencher la crise.

Elle présentera en 2010 des mesures législatives visant à réduire les risques que ces titres font peser sur l'économie. Ces nouvelles propositions s'inscrivent dans un ensemble d'actions entreprises par l'Union européenne pour renforcer la surveillance du secteur financier afin d'éviter d'autres crises.

Charlie McCreevy, commissaire chargé des services financiers, estime que ces projets marquent «un changement de paradigme par rapport au point de vue habituel, selon lequel les instruments dérivés sont destinés à une utilisation professionnelle ne nécessitant qu'une réglementation légère».

La Commission établira la nouvelle législation en concertation avec les pays du G20, afin d'assurer une cohérence politique au niveau mondial. Le groupe des vingt économies les plus importantes a récemment décidé de prendre des mesures énergiques à l’égard des produits dérivés. Le gouvernement américain a déjà adopté des règles allant dans ce sens.

Les produits dérivés doivent leur nom au fait que leur valeur est dérivée d'un actif sous-jacent, tel que le niveau des taux d'intérêts ou le cours du pétrole. Le projet de la Commission vise les produits dérivés du marché hors cote (OTC), qui sont des titres négociés de gré à gré et échangés directement entre deux parties.

Le commerce de ces produits a explosé durant cette décennie, le marché mondial atteignant aujourd'hui des centaines de billions d'euros. Mais au cours des années qui ont mené à la crise, les traders ont sous-estimé le risque de défaillances.

La Commission européenne souhaite renforcer la transparence sur ce marché, en exigeant que ces produits soient normalisés et échangés par l'intermédiaire d’organismes de compensation («clearing») centralisés, qui absorberaient une grande partie du risque de défaillances. Toutes les autres transactions devraient être enregistrées.

Les nouvelles règles obligeraient également les établissements financiers à fournir des garanties plus importantes et à détenir davantage de capital pour les transactions qui ne sont pas compensés par contrepartie centrale.

Toujours en lien avec la crise financière, la Commission lance par ailleurs une consultation publique sur la façon d'éviter que des banques en difficulté menacent le système financier tout entier et nécessitent la mise en place de programmes de sauvetage, payés in fine par les contribuables. En effet, les nombreuses faillites de banques au plus fort de la crise ont fait apparaître le besoin de nouveaux outils juridiques permettant de faire face à leurs conséquences multiples et globales.

Rappelant qu'aucune banque ne serait jamais à l’abri de la faillite, le commissaire McCreevy souhaite l'adoption d'un «ensemble solide de dispositions» qui permette d'anticiper un risque de faillite et de l'éviter si possible, ou, dans le cas contraire, de restructurer la banque concernée.

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