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Crise bancaire et financière: un an déjà - 23/09/2009

Grand écran montrant la chute des cours de la bourse au plus fort de la crise, en septembre 2008 © Reporters

Les propositions de l'UE visant à renforcer la surveillance du secteur financier envoient un signal fort à quelques jours du G20.

Les mesures ambitieuses qui viennent d'être proposées et qui forment le socle de la réponse de l'UE à la crise financière pourraient donner naissance au premier véritable système européen de surveillance du secteur financier.

Elles interviennent un an après la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers, qui a provoqué un séisme sur les marchés boursiers mondiaux. Dans l'Union européenne, la crise avait alors été aggravée par l'absence d'harmonisation en matière de régulation financière entre les 27 États membres.

«Ces propositions législatives montrent que nous sommes prêts à tirer les leçons de cette crise et à prendre les mesures qui s'imposent», a déclaré Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur.

Alors que le marché unique existe depuis plus de dix ans et que de nombreux établissements financiers opèrent dans plusieurs pays, la surveillance du secteur financier continue de s'effectuer essentiellement au niveau national, chaque État membre gardant un œil sur ses propres banques.

Les nouvelles règles prévoient de créer un système européen de surveillance financière afin de garantir la surveillance harmonisée des institutions bancaires opérant dans plusieurs pays de l'UE. Les nouvelles autorités européennes chargées des banques, des assurances, des marchés financiers et des pensions professionnelles auraient pour mission, dans le cadre de ce système, de superviser et de coordonner les autorités nationales de surveillance.

Elles auraient également le pouvoir de statuer en cas de différends entre les autorités nationales de surveillance et d'imposer des mesures d'urgence. Les agences de notation du crédit, qui sont sensées signaler aux investisseurs les actifs risqués, seraient placées sous le contrôle direct de l'autorité chargée des marchés financiers.

Il est également prévu de créer un organe européen chargé de détecter les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble. Les nouvelles autorités de surveillance, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales seraient représentées au sein du Comité européen du risque systémique.

L'UE a appelé à l'adoption de réformes similaires au niveau international. Cette position a rencontré l'assentiment des grandes puissances économiques réunies au sommet du G20, en avril dernier. Six mois plus tard, les dirigeants du G20 se retrouvent à Pittsburgh afin de faire le bilan des progrès accomplis et, à la demande de l'UE, de réfléchir aux moyens de diminuer la rémunération des banquiers.

Après l'effondrement des marchés boursiers survenue l'an dernier, l'UE a demandé à un groupe d'experts du secteur bancaire de trouver des solutions afin d'empêcher que ne se reproduise la pire crise financière que le monde ait connu depuis le krach boursier de Wall Street, en 1929. Les nouvelles propositions législatives reposent sur les recommandations de ce groupe, qui ont été adoptées par les dirigeants de l'UE au début de cette année.

La crise financière et économique – faits et politiques

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