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Garantir la stabilité financière - 27/05/2009

Billets en euros en feu © Reporters

La Commission propose de renforcer la surveillance financière au niveau européen

La crise bancaire actuelle, la plus grave depuis des décennies, a montré comment les risques pris en matière d'investissement pouvaient déstabiliser l'ensemble du système financier et même faire vaciller des économies tout entières. Lors de plusieurs sommets organisés cette année, les dirigeants de l'UE et le groupe des 20 plus grandes économies (G-20) English se sont engagés à renforcer la surveillance du système financier, afin d'éviter les prises de risques excessives.

«Une meilleure surveillance des marchés financiers transfrontaliers est essentielle pour des raisons éthiques et économiques», a déclaré le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. «La Commission présente aujourd'hui des propositions afin de contribuer à rétablir la confiance, à éviter les crises futures, à assurer la croissance et à protéger l'emploi.»

Aujourd'hui, la surveillance du système bancaire européen se fait essentiellement au niveau national. Dans la communication qu'elle vient de présenter, la Commission propose de créer un organisme européen chargé de recenser et de gérer les risques systémiques.

Dirigé par le président de la Banque centrale européenne, le Conseil européen du risque systémique se composerait de représentants des autorités de surveillance financière et des banques centrales de chaque pays. Il serait chargé de signaler dans les plus brefs délais l'apparition de risques menaçant la stabilité du marché et de recommander des mesures pour y faire face.

La Commission propose également de mettre sur pied un système européen de surveillance financière, afin de garantir la cohérence de la surveillance des établissements financiers opérant dans plusieurs pays de l'UE. Les autorités européennes des secteurs de la banque, de l'assurance et de la bourse superviseraient et coordonneraient les travaux des autorités nationales de surveillance.

Ce double dispositif, qui constitue un élément essentiel de la réponse apportée par l'UE à la crise économique, vise à renforcer la sécurité des marchés financiers pour les investisseurs et à rétablir la confiance dans le système. Les propositions contribueront également à consolider le marché européen des services financiers.

Après les perturbations qui avaient fortement ébranlé le système bancaire européen en octobre 2008, le président Barroso avait mis en place un groupe d'experts présidé par Jacques de Larosière, ancien président du Fonds monétaire international, afin de trouver les moyens d'améliorer la surveillance financière. Les propositions formulées par la Commission s'inspirent des recommandations de ce groupe. Elles devraient être examinées par les dirigeants européens en juin, lors de leur prochain sommet.


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