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Une pile de pièces d'un euro ©CE

La Commission propose d'adopter la première réglementation européenne sur les fonds spéculatifs et définit des lignes directrices en matière de rémunération dans le secteur des services financiers.

Ces mesures font partie d'un plan global visant à combler les lacunes réglementaires qui ont contribué à l'éclatement de la crise financière.

Les fonds spéculatifs (hedge funds) sont des fonds d'investissement à haut risque spéculant sur les mouvements des marchés en vue de maximiser leurs profits. Ils sont réservés aux investisseurs institutionnels et spécialisés. Lors du sommet du G20 qui s'est tenue en avril, les dirigeants des vingt principales économies mondiales ont affiché leur volonté d'encadrer les grands fonds spéculatifs.

En vertu de la législation proposée par la Commission, les administrateurs de fonds spéculatifs et d'autres fonds d'investissement dits «alternatifs» gérant au moins 500 millions d'euros d'actifs (100 millions pour ceux recourant massivement à l'endettement) seraient obligés de s'enregistrer auprès d'une autorité de régulation. Ils seraient également tenus de divulguer certaines informations, notamment sur l'endettement et les instruments financiers auxquels ils ont recours pour tenter de maximiser leurs profits.

Compte tenu des plafonds fixés, la réglementation proposée s'appliquerait à environ 30 % des administrateurs et à 90 % des actifs gérés par des fonds spéculatifs établis dans l'UE. Fin 2008, le secteur des investissements alternatifs gérait environ 2 000 milliards d'actifs.

Dans un premier temps, la réglementation ne s'appliquerait qu'aux administrateurs, et non aux fonds eux-mêmes, car ces derniers sont souvent domiciliés dans des sociétés extraterritoriales. Au bout de trois ans, les règles deviendraient plus strictes à l'égard des fonds établis hors de l'UE.

Début 2009, la Commission a adopté un plan visant à réformer le système financier, arguant du fait que la crise avait démontré la nécessité de renforcer la régulation et la surveillance dans ce domaine. Ce projet a été approuvé dans ses grandes lignes par les dirigeants européens au mois de mars.

La Commission a également présenté des recommandations sur la réglementation par les États membres des rémunérations dans le secteur des services financiers. Les politiques de rémunération actuelles tendent à encourager les administrateurs à prendre des risques excessifs.

La Commission propose de subordonner l'octroi de primes et d'options d'achat d'actions (stock options) aux performances financières enregistrées sur un certain nombre d'années. Elle recommande également de plafonner le montant des indemnités de départ versées aux dirigeants, et d'en interdire l'octroi en cas d'échec.

Les établissements financiers devraient pouvoir obtenir le recouvrement des primes, lorsqu'elles ont été versées sur la base de données manifestement erronées.

La Commission s'est également engagée à aider les petits investisseurs à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement, en particulier en ce qui concerne les risques et les coûts des produits de placement et d'assurance. Nombre de ces produits d'investissement de détail ont vu leur valeur chuter pendant la crise, souvent à la grande surprise des investisseurs.

L'ensemble de ces propositions, qui constituent une part importante de l'action de la Commission face à la crise, devront être soumises à l'approbation du Parlement et du Conseil.

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