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Baisse spectaculaire des taxes sur les marques dans l'UE - 31/03/2009

Logo de l’agence de l'UE chargée de l’enregistrement des marques © OHIM

Bonne nouvelle pour les entreprises: le coût d'enregistrement des marques va baisser considérablement dans l'UE.

Portée par la forte croissance de l’Union avant la crise financière, la demande d'enregistrement de nouvelles marques dans l'UE a bondi ces dernières années, créant un excédent de recettes imprévu.

Bien que les taxes sur l'enregistrement des marques aient déjà été revues à la baisse en 2005, l'office d'enregistrement des marques de l'UE (OMHI) a accumulé un excédent de trésorerie de plus de 300 millions d'euros, ce que lui interdit son statut d'organisme à but non lucratif. Après de longues discussions, les États membres se sont accordés sur une réduction supplémentaire de 40 %.

Créé en 1996, l'OMHI est entièrement financé avec les taxes versées par les entreprises qui recourent à ses services. L'UE a enregistré à ce jour plus de 500 000 marques communautaires pour des entreprises du monde entier, empêchant ainsi d'autres entreprises d'utiliser leur nom, symbole ou slogan.

Les marques déposées sont un outil précieux pour les entreprises, car elles leur permettent de se distinguer des autres et de mettre leurs produits en valeur. Elles profitent aussi au consommateur, en attestant qu'un produit est authentique, et non une imitation de qualité inférieure.

Actuellement, les entreprises acquittent deux taxes distinctes pour protéger leurs marques, la première lors du dépôt de la demande, la deuxième lors de son enregistrement. À partir du mois de mai, il n'existera plus qu'une seule taxe, ce qui permettra un gain de temps appréciable.

En outre, le coût total d'une demande passera de 1 750 à 1 050 euros, et de 1600 à 900 euros pour les demandes en ligne. Ces tarifs seront appliqués aux marques communautaires. Pour l'enregistrement de marques internationales, la redevance passera de 1 450 à 870 euros.

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, estime que ces réductions feront gagner 60 millions d'euros aux sociétés et stimuleront l'esprit d'entreprise, qui est un des moteurs de la reprise économique. Les petites entreprises, qui trouvent souvent contraignante la procédure d'enregistrement d'une marque, en seront les premières bénéficiaires.

Dans le même domaine, la Commission a inauguré l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, qui est chargé de lutter contre les marchandises contrefaites, les téléchargements illégaux et les autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle. L'Observatoire réunira des experts issus des sphères publiques et privées, afin d'examiner les problèmes et d'élaborer des solutions. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le commerce mondial de marchandises de contrefaçon pèse aujourd'hui 150 milliards d'euros.

En savoir sur la protection des droits dans l'UE

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