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Un métier risqué - 12/11/2008

Tableau d'affichage des cours à la bourse de New York

L'UE s'apprête à réglementer l'activité des agences de notation de crédit.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le système financier, la Commission propose de contrôler les agences de notation de crédit, ces sociétés privées qui évaluent les risques financiers pour le compte des investisseurs.

En Europe, ces agences ne sont pas réglementées mais simplement soumises à l'adhésion volontaire à un code de conduite. Leur incapacité à anticiper la crise financière a néanmoins fait apparaître la nécessité de les soumettre à une surveillance.

Les agences de notation jouent un rôle important dans la stabilité des marchés financiers et exercent une influence considérable sur la disponibilité et le coût du crédit. Le fait de les obliger à suivre certaines règles devrait selon toute espérance rétablir la confiance à leur égard.

À l'époque de la flambée de l'immobilier aux États-Unis, certaines d'entre elles ont sous-estimé le danger qu'il y avait à incorporer des prêts au logement à taux d'intérêt élevé, ou «subprimes», dans des produits d'investissement complexes. Ces pratiques ont suscité des interrogations quant à leur compétence et leurs relations privilégiées avec le secteur financier.

Selon la proposition de règlement, les agences de notation devront:

  • s'enregistrer auprès des autorités européennes de réglementation et se soumettre au contrôle des autorités nationales;
  • révéler leurs méthodes d'évaluation des risques;
  • modifier leurs règles de gouvernance afin de prévenir les conflits d'intérêts, ce qui suppose notamment d'imposer des limites en ce qui concerne les rémunérations, les pouvoirs et les conditions de licenciement des membres du conseil d'administration.

 

Cette proposition est la dernière d'une série de mesures envisagées par la Commission pour maîtriser la crise financière. Le 15 novembre, les dirigeants des vingt plus grandes économies du monde se réuniront à Washington pour examiner les moyens de mettre un terme à la crise et d'empêcher qu'elle se reproduise. L'UE s'efforcera de convaincre les participants de suivre son exemple et d'adopter des règles similaires pour leurs propres agences de notation.

«Je veux que l’Europe adopte un rôle de leader dans ce domaine», a déclaré Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur. «Notre proposition va plus loin que les règles qui s’appliquent dans d’autres juridictions», a-t-il ajouté.

Si la proposition est approuvée par les gouvernements de l'UE et par le Parlement européen, le règlement pourrait entrer en vigueur dès 2010.

Les services financiers dans le marché unique English.

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