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Respecter les règles - 14/10/2008

Des pièces de monnaie et une paire de lunettes posées sur un journal

La Commission donne des orientations en ce qui concerne le sauvetage des banques, afin de préserver l'épargne des citoyens et de garantir une concurrence loyale.

En l'espace de quelques semaines, de nombreuses banques européennes ont été renflouées par les pouvoirs publics. Pour éviter que l'argent du contribuable ne confère un avantage injuste à ces établissements, la Commission a publié une liste de recommandations English à l'intention des gouvernements des États membres.

Ces aides d'État doivent être temporaires et clairement définies, leur étendue doit être limitée et la nationalité ne peut constituer un critère. Les actionnaires ne doivent pas profiter de leurs effets au détriment des contribuables, et le secteur bancaire doit participer à l'effort public. Un code de conduite doit être établi afin d'éviter toute dérive.

Les aides d'État au secteur privé doivent être approuvées par la Commission. Les pays qui suivent ces recommandations pourraient obtenir dans les vingt-quatre heures l'autorisation de mener leurs opérations de renflouement. L'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni et d'autres pays ont reçu le feu vert au cours des derniers jours.

La législation de l'Union européenne restreint l'utilisation des deniers publics pour soutenir des sociétés privées, afin d'éviter que ces dernières ne soient indûment avantagées par rapport à leurs concurrentes. Or, cette perspective était d'actualité ces dernières semaines, car plusieurs États membres ont renforcé les garanties qu'ils accordent aux dépôts bancaires, risquant ainsi d'encourager des déplacements de capitaux en provenance des autres pays.

Certains gouvernements ont laissé entendre que ces règles devraient être suspendues pendant la crise financière. Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, estime au contraire qu'elles contribueront à sortir de la crise et qu'elles complètent le plan européen de coordination des opérations de sauvetage.

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