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Des règles plus strictes pour les banques - 01/10/2008

Une courtière, la tête entre les mains, se tient devant un tableau montrant la chute des cours

La Commission propose de nouvelles règles pour mettre fin aux pratiques bancaires jugées responsables de la crise financière.

Six gouvernements de l'UE ont déjà dû intervenir pour soutenir des établissements financiers, réduisant à néant l'espoir d'une crise circonscrite aux États-Unis. L'Union européenne examine les plans de sauvetage afin de s'assurer qu'ils n'enfreignent pas les règles relatives aux aides d'État English que les gouvernements peuvent allouer aux entreprises.

La Commission européenne a salué ces interventions, qui sont le fruit d'une coopération transfrontalière. La Banque centrale européenne English a participé aux négociations, suivies de près par la Commission, aux côtés des gouvernements nationaux. Elle s'est aussi employée à desserrer le crédit en accordant aux banques des 15 pays de la zone euro 120 milliards d'euros pour une période de 30 jours.

La crise, qui a entraîné la chute des marchés, sera à l'ordre du jour de la réunion des dirigeants européens, prévue à la mi-octobre. Les initiatives en préparation visent à instaurer de véritables changements structurels, et non de simples mesures à court terme. Dans l'intervalle, les appels à l'organisation d'un sommet mondial sur la crise – une idée que soutient l'Union européenne – se font de plus en plus nombreux.

La Commission a également exhorté les États-Unis à assumer leurs responsabilités dans la résolution de la crise, dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui du reste du monde. Le Congrès américain a pour l'heure rejeté le plan de 700 milliards de dollars destiné à venir en aide aux banques et aux établissements financiers en difficulté.

Les règles proposées concernent les produits financiers couverts par un ensemble de crédits hypothécaires présentant des degrés de risque variables. Les banques commercialisant ce type de produits devront supporter une partie des risques. Les investisseurs devront redoubler d'efforts pour s'assurer que la valeur des produits qu'ils achètent correspond à celle annoncée. À défaut, ils seront fortement pénalisés.

Les propositions visent également à mettre en place des autorités de surveillance pour les banques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays, et à limiter le volume des prêts et des placements entre les banques. Elles concernent aussi le calcul des fonds propres d'une banque et la manière dont les banques présentes dans plusieurs pays de l'UE financent leurs opérations au jour le jour.

Pour entrer en vigueur, les règles proposées doivent être approuvées par les 27 gouvernements de l'UE et par le Parlement européen.

En savoir plus sur le marché unique de l'UE

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