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Taxer davantage le tabac pour mieux le combattre - 15/07/2008

Mégots de cigarettes

Pour lutter contre le tabagisme et la contrefaçon, la Commission propose que le taux de taxation minimal des cigarettes et du tabac soit progressivement relevé dans les pays de l'UE.

Le prix des cigarettes devrait augmenter de plus de 20 % dans 11 pays à la suite d'une proposition de la Commission qui vise à réduire les écarts de taxation des produits du tabac entre les États membres.

Cette proposition fait partie d'un ensemble de mesures destinées à réduire l'exposition à la fumée de cigarettes, à mieux réglementer le contenu des produits du tabac et à encadrer plus strictement la publicité.

Bien que ces mesures aient prouvé leur efficacité, la hausse des prix reste le moyen le plus efficace de lutter contre le tabagisme, qui est l'une des principales causes de maladies et de décès dans l'Union européenne. La proposition préconise une augmentation du prix des cigarettes de plus de 20 % dans 11 pays au cours des cinq prochaines années, par rapport aux prix de 2006. Ce sont les fumeurs polonais qui constateront la plus forte hausse, soit environ 47 %, suivis par les Slovaques et les Bulgares, avec 36 %.

La Commission estime qu'en relevant le taux d'accises minimal, les États membres pourront réduire la demande de cigarettes de 10 % d'ici 2014.

Cette proposition «soutient la volonté de l'UE de réduire la consommation de tabac et de niveler les différences de prix dans ce domaine sur le marché unique», a déclaré László Kovács, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière.

«Elle contribuera à limiter le commerce transfrontalier et le trafic illicite de ces produits, car ces pratiques nuisent aux finances et aux objectifs de santé publique des États membres qui imposent des taxes plus élevées pour lutter contre le tabagisme.»

De grandes disparités existent d'un pays à l'autre en matière de taxation des produits du tabac, ce qui entraîne des distorsions du marché: certains pays taxent six fois plus que le minimum autorisé.

La proposition prévoit également une nouvelle définition pour les cigares, les cigarillos et le tabac pour pipe, qui bénéficient d'un taux d'accises moindre alors qu'ils sont également nocifs pour la santé.Cette nouvelle définition empêcherait de vendre dans cette catégorie les produits semblables à des cigarettes et le tabac fine coupe.

Entre 2002 et 2006, la vente de cigarettes a diminué de plus de 10 % dans l'UE, alors que la consommation de tabac fine coupe a augmenté de 10 %.

En savoir plus sur la taxation du tabac dans l'UE

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