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Le marché unique atteint sa vitesse de croisière - 15/02/2008

Femme lisant l'étiquette d'une boîte de conserve dans un supermarché

Les États membres de l'UE battent des records en matière d'adoption des règles relatives au marché unique.

Grâce au marché unique européen, les citoyens disposent d'un plus grand choix de biens et de services de qualité, au meilleur prix, dans toute l'Europe. Ces avantages ne seraient jamais devenus réalité sans les règles communes adoptées par l'UE et transposées en droit national par les États membres.

Le dernier bilan semestriel (également appelé «tableau d'affichage du marché intérieur») montre que, en moyenne, 1,2 % seulement des règles relatives au marché intérieur n'ont pas été transposées dans les délais en droit national, ce qui est nettement inférieur à l'objectif intermédiaire de 1,5 % fixé par les dirigeants de l'UE en 2001. À titre de comparaison, cette moyenne était de 1,6 % en juin 2007.

«C'est un excellent résultat», a déclaré Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur. Et d'ajouter: «Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il faut appliquer ses règles correctement et dans les délais. Nous devons à présent progresser encore afin d'atteindre le nouvel objectif de 1 %».

Le tableau d'affichage examine pour la première fois les résultats des 27 pays de l'UE. La Bulgarie et la Roumanie sont parvenues à transposer très rapidement les règles relatives au marché intérieur et accusent un déficit moyen de 0,8 % seulement. C'est la Slovaquie qui occupe la première place: il ne lui manque en effet que neuf directives pour atteindre un déficit zéro. Le Danemark, la Lettonie et la Lituanie suivent de près, avec un retard de transposition de 10 directives.

Les pays n'ayant pas adopté les directives dans les délais feront l'objet de procédures d'infraction. L'Italie est le pays qui en compte le plus, même si elle est parvenue à réduire de 19 le nombre de ces procédures ces six derniers mois. Ce sont les dispositions en matière d'environnement qui sont à l'origine du plus grand nombre de procédures, suivies par celles en matière de fiscalité et d'union douanière, d'énergie et de transport, et d'emploi.

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