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Grâce à la transmission vidéo par internet, les citoyens ont désormais accès à un plus grand choix de films et d'émissions de télévision. La Commission souhaite donc connaître votre point de vue afin d'élaborer une approche commune favorable à tous.

De plus en plus de personnes choisissent de regarder des émissions et des films sur leur téléviseur, leur ordinateur, leur tablette, leur smartphone ou leur console de jeux, tous connectés à internet. Ils peuvent ainsi regarder ce qu'ils veulent, partout et à tout moment.

Mais les radiodiffuseurs classiques s'estiment désavantagés, arguant que les diffuseurs sur internet ne sont pas soumis aux mêmes règles ni à la même surveillance réglementaire.

La Commission reconnaît qu'un problème se pose. Une approche européenne commune s'impose, notamment afin de fournir aux consommateurs de meilleurs services et un plus grand choix à un prix juste.

Avant d'élaborer des propositions, la Commission souhaite connaître votre avis au moyen d'une consultation publique English intitulée «Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeur». Vous avez jusqu'à la fin du mois d'août 2013 pour apporter votre contribution au livre vert , qui définit les thèmes à aborder. Il s'agit notamment:

  • d'aider les radiodiffuseurs européens à affronter la concurrence internationale (notamment américaine);
  • de défendre les valeurs et les principes européens: liberté des médias, protection des enfants, accessibilité pour les utilisateurs handicapés, etc.;
  • de promouvoir des normes communes afin que les utilisateurs puissent accéder aux contenus audiovisuels et aux services numériques partout dans l'UE;
  • d'examiner les modèles de financement des films, des émissions de télévision et d'autres contenus audiovisuels;
  • de faire intervenir les pouvoirs publics pour encourager l'ouverture et la diversité du secteur.

Cette situation nouvelle de la diffusion sur internet fait déjà l'objet de discussions dans plusieurs pays de l'UE et au sein du Parlement européen.

Ces débats isolés pourraient déboucher sur l'adoption d'une mosaïque de règles différentes, entravant ainsi la croissance du marché et privant les consommateurs du meilleur accès possible.

C'est pourquoi il est logique de réfléchir à une politique commune de l'UE dans ce domaine. La Commission ne privilégie à ce stade aucune option particulière; elle étudiera toutes les possibilités avant de faire des propositions. L'une des options consiste à actualiser la réglementation de l'UE sur les services audiovisuels English .

Parallèlement, la Commission vient de lancer deux consultations publiques connexes, l'une sur la liberté et le pluralisme des médias English et l'autre sur l'indépendance des autorités de régulation English de l'audiovisuel. La date limite pour contribuer à ces deux consultations est le 14 juin 2013.

En savoir plus sur les services audiovisuels English

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