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Allongement de la durée des droits d'auteur pour les musiciens - 23/07/2008

Musiciens sur un bateau

La nouvelle proposition de la Commission vise à faire en sorte que les interprètes continuent de tirer des revenus de leurs anciens enregistrements longtemps après leur commercialisation.

Les chanteurs européens les plus populaires sont aussi ceux qui nous divertissent depuis des décennies. Ainsi, Cliff Richard, Charles Aznavour, Nana Mouskouri et Julio Iglesias se produisent depuis près d'un demi-siècle. Or, la législation régissant les droits d'auteur ne s'applique que pendant cinquante ans, de sorte qu'un chanteur ne perçoit plus de redevances pour ses anciennes interprétations à un âge où il a souvent le plus besoin de revenus.

La proposition devrait permettre aux interprètes de gagner 150 à 2 000 euros de plus par an. Ces sommes, qui peuvent paraître dérisoires pour les stars citées plus haut, ne sont pas négligeables pour les musiciens de studio embauchés pour une session d'enregistrement unique et payés une seule fois.

La proposition de la Commission envisage de porter de 50 à 95 ans la durée de protection DeutschEnglishfrançais des exécutions enregistrées et de l'enregistrement lui-même. La nouvelle législation profitera aussi bien à l'interprète qu'au producteur, qui seront payés chaque fois qu'un enregistrement sera diffusé à la radio ou dans des lieux publics, comme les bars et les centres commerciaux.

L'allongement de la durée de protection à 95 ans devrait permettre de compenser les pertes de revenus subies par certains interprètes parvenus à l'âge de la retraite et d'aligner la législation sur les droits d'auteur applicables à la musique sur celle des écrivains. Le fait d'améliorer la sécurité des revenus incitera les chanteurs à rester en Europe plutôt que de s'installer dans des pays appliquant une législation plus stricte en matière de droits d'auteur.

La durée de la protection devrait également être étendue pour la musique écrite par plusieurs auteurs, ce qui est généralement le cas. Les droits d'auteur devraient ainsi être maintenus jusqu'à 70 ans après le décès du dernier coauteur vivant.

La proposition s'accompagne d'un livre vert destiné à lancer une consultation sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance PDFDeutschEnglishfrançais. L'objectif est d'examiner les moyens de diffuser au mieux la connaissance dans un monde de plus en plus numérisé. La consultation permettra d'établir si la législation actuelle sur les droits d'auteur offre une protection suffisante aux «produits de la connaissance», comme les résultats de la recherche scientifique, et si les auteurs et les éditeurs sont encouragés à partager cette connaissance.

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