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Un regard neuf sur les droits des interprètes et les droits d’auteur - 20/02/2008

Black Eyed Peas – Festival de rock de Werchter, 2004 (Belgique) © Laurent Van Brussel

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, souhaite renforcer la protection des droits des interprètes et réexaminer la question de la perception des droits d’auteur dans le domaine de la musique.

Dans le secteur de la musique en Europe, les différentes catégories d’artistes ne sont pas sur un pied d'égalité. Les interprètes bénéficient actuellement d’une protection des droits de reproduction et de diffusion d'une durée de 50 ans. C’est bien moins que les compositeurs, qui jouissent de cette protection toute leur existence et encore 70 ans après, et c’est peu au regard de l’évolution démographique.

Des milliers de musiciens et de chanteurs des années 50 et 60 risquent ainsi de se voir privés, dans les dix prochaines années, des redevances qu'ils perçoivent aujourd’hui à chaque diffusion de leurs enregistrements sur les ondes. Or, ces redevances constituent souvent la seule retraite des moins connus d’entre eux.

La Commission entend donc proposer d’allonger de 50 à 95 ans la durée de protection des droits de reproduction et de diffusion dont bénéficient les interprètes européens. Elle propose aussi de permettre à un interprète de changer de maison de disques, si celle-ci ne souhaite pas rééditer un enregistrement pendant la période prolongée.

Que les amateurs de musique se rassurent, ces mesures ne devraient avoir aucune incidence sur les prix à la consommation.

Par ailleurs, le commissaire McCreevy souhaite porter un regard neuf sur la perception des droits d’auteur et, en particulier, sur le mode de prélèvement et l’utilisation des redevances perçues pour compenser l’usage de copies privées (reproductions d’une œuvre pour un usage privé). Pour ce faire, il a décidé de lancer un processus de consultation auprès de tous les acteurs du secteur, afin de parvenir à des solutions concrètes.

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