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Aides d’État aux entreprises: nouvelles règles en faveur de la R&D - 26/05/2014

 Une femme tenant un dossier arborant les étoiles du drapeau européen © UE

L’Union européenne va permettre à ses États membres d’aider plus facilement les entreprises dans le cadre d’une réforme des règles visant à stimuler la croissance et à favoriser la recherche et l’innovation.

L'un des principaux objectifs de la réforme est de concentrer les ressources disponibles sur les enquêtes concernant les aides publiques (également appelées aides d'État) qui risquent le plus de nuire à la concurrence.

À l’avenir, les entreprises pourront bénéficier de différents types d’aides, d'un montant plus élevé et pour un éventail d’activités plus large, sans que leurs projets ne fassent l’objet d’un contrôle préalable par les autorités européennes.

Selon les estimations, ces nouvelles règles plus souples, qui réduiront le nombre de critères à prendre en considération pour déterminer si une notification officielle est nécessaire, devraient permettre aux États membres de ne plus notifier que 10 % à 25 % des aides d'État à la Commission, contre 40 % actuellement.

Environ trois quarts des aides d'État et deux tiers des subventions accordées actuellement seront exemptées de toute obligation de notification à la Commission, ce qui réduira les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, les administrations nationales et l’UE elle-même.

En retour, les États membres devront publier en ligne les détails de toute aide financière de plus de 500 000 euros accordée par des organismes publics à des entreprises. Cela permettra aux autres pays, aux autres entreprises et aux citoyens d’exercer un contrôle sur les aides d’État dans l’ensemble de l’UE.

Bon pour l'économie

La souplesse que donneront les nouvelles règles permettra aux États membres d'investir, par exemple, dans les pôles d'innovation, les infrastructures à haut débit ou la conservation du patrimoine culturel, dans la mesure où l'aide accordée vise clairement à créer des emplois ou à renforcer la compétitivité.

L'objectif est que les nouvelles règles contribuent à accroître les dépenses de R&D et d'innovation en Europe de 50 % d'ici 2020. L’UE investit actuellement quelque 2 % de son PIB dans ce secteur. En atteignant les 3 %, l'UE se hisserait au niveau des États-Unis et du Japon. Cette augmentation devrait également aider les entreprises à commercialiser de nouveaux produits et à créer des emplois.

Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juillet, font partie d’un ensemble plus large de mesures visant à accélérer le processus de prise de décision dans les affaires de concurrence. Ces dernières années, des règles spécifiques ont été introduites pour un large éventail de secteurs, allant du développement régional au financement des risques, en passant par les aéroports.

Communiqué de presse – Nouvelles règles facilitant les aides publiques à la R&D et à l’innovation

FAQ – Modification des règles de l'UE sur les aides d’État English

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