Chemin de navigation

Aider les entreprises européennes en difficulté - 17/03/2014

Des grues s'élevant dans le ciel, au milieu de symboles de l'euro.

L'UE propose une nouvelle approche pour aider les entreprises traversant des difficultés financières et donner une deuxième chance aux créateurs d'entreprise.

Chaque année dans l'UE, environ 200 000 entreprises ont des problèmes d'insolvabilité, qui font perdre leur emploi à 1,7 million de personnes. Il faut redoubler d'efforts pour aider les entreprises en difficulté à se restructurer à un stade précoce, afin de rester en activité.

Une réforme des règles nationales d'insolvabilité sera profitable à tous les acteurs concernés: non seulement elle contribuera à protéger les entreprises viables et à sauvegarder des emplois, mais elle réduira les risques pour les investisseurs, améliorera les recouvrements de créances et encouragera les investissements transfrontaliers.

Pour parvenir à un système plus cohérent, l'UE recommande aux gouvernements nationaux de mettre en place des mesures aidant les entreprises à se restructurer à un stade précoce, plutôt que de les pousser à la liquidation, comme c'est souvent le cas actuellement. Ces mesures pdf - 68 KB [68 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) visent à:

  • aider les entreprises à se restructurer avant l'ouverture de procédures judiciaires ou d’insolvabilité;
  • offrir aux entreprises en difficulté un répit d'au moins 4 mois leur permettant d'adopter des plans de restructuration avant que les créanciers ne puissent lancer des plans d'exécution;
  • annuler les dettes des entrepreneurs dans les trois ans suivant une faillite.

Les restructurations précoces ne sont actuellement pas possibles dans plusieurs pays de l'UE — et lorsqu'elles le sont, il arrive que les procédures soient inefficaces ou coûteuses, ce qui n'incite pas les entreprises à persévérer.

Ces différences entre pays de l'UE pèsent sur les taux de recouvrement par les créanciers transfrontaliers, les décisions d’investissement et les restructurations de groupes de sociétés.

Une approche plus cohérente au niveau de l’UE réduirait les risques liés aux investissements à l'étranger et améliorerait le recouvrement de dettes en cas de faillite. Une harmonisation de la gestion des dettes contribuerait aussi à offrir une seconde chance aux entrepreneurs. En effet, il est démontré qu'ils réussissent mieux lorsqu'ils se lancent dans un deuxième projet.

Prochaines étapes

L'UE demande aux gouvernements nationaux de mettre en place les mesures appropriées dans un délai d’un an. La Commission évaluera les progrès accomplis et décidera s'il est nécessaire de prendre d'autres initiatives.

Un ensemble de mesures destiné à moderniser les règles régissant les procédures d'insolvabilité transfrontalières a déjà été approuvé par le Parlement européen et doit maintenant être entériné par les ministres nationaux au sein du Conseil de l'UE.

Communiqué de presse – Une nouvelle approche pour les entreprises en difficulté

Procédures d'insolvabilité – Règles de l'UE English (en)

Aider les entreprises à atténuer l'impact des restructurations

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles