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Simplifier la législation pour donner un coup de pouce à la croissance - 02/10/2013

Des ciseaux pour tailler dans les charges administratives © iStockphoto.com

La Commission simplifie la réglementation européenne — et retire même certains textes — afin de faciliter les activités des entreprises et la vie des citoyens et de stimuler la croissance économique.

La Commission présente aujourd'hui dans quels domaines précis elle entend prendre de nouvelles mesures en vue de simplifier — voire de retirer — la législation européenne afin d'alléger la charge pesant sur les entreprises et de faciliter la mise en œuvre du droit de l'Union européenne.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante («REFIT»): il est essentiel que la législation de l'UE reste adaptée à sa finalité pour que l'Europe retrouve le chemin de la croissance et de l'emploi.

Le président Barroso a déclaré: «L'Europe est là pour nous aider à trouver des solutions aux grands défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Cependant, pour être efficaces, nous devons veiller à faire porter nos actions sur les bonnes priorités et à bien doser la réglementation. Tout ce qui est bon ne l'est pas forcément au niveau européen. Réfléchissons à deux fois avant d'agir à l’échelon européen.»

Ces mots font écho à ceux que le président avait prononcés le 11 septembre dans son discours sur l'état de l'Union: «L'Union européenne doit être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance.»

M. Barroso a poursuivi en ces termes: «Avec le programme REFIT, la Commission a entrepris l'opération la plus ambitieuse à ce jour pour alléger et simplifier la législation de l'UE. Ce n'est pas parce nous appliquons avec force et détermination les principes de subsidiarité et de proportionnalité que nous remettrons en question les avantages importants que retirent les citoyens et les entreprises de la réglementation de l’UE, notamment des règles sur lesquelles repose le marché unique. Aujourd’hui, le programme REFIT préfigure avec pragmatisme l'avenir de la réglementation en Europe, et ce juste quelques mois avant les élections européennes de mai 2014.»

Outre la présentation de ce programme, la Commission a publié les résultats du réexamen de l'intégralité de la législation de l'UE, qui comprennent de nombreuses mesures en cours de réalisation ou faisant l'objet d'une proposition. Elle a également annoncé la création d'un tableau de bord destiné à suivre les progrès aux niveaux européen et national.

Des progrès importants, mais des priorités insuffisamment définies

De nombreuses mesures visent à réduire les charges administratives qui pèsent sur les PME: facturation électronique de la TVA, exemptions ou régimes spéciaux dans les domaines de la comptabilité, des déchets électroniques ou des statistiques commerciales.

Entre 2007 et 2012, des charges administratives telles que les exigences superflues en matière de notification et d'information ont été réduites de 25 %. Cela devrait entraîner une augmentation du PIB européen de 1,4 %, soit l'équivalent de 150 milliards d'euros.

Parmi les grandes réformes visant à simplifier la réglementation et à réduire les frais administratifs, citons l'introduction d'un brevet européen unique, l'élaboration du code des douanes européen et la diminution du coût des infrastructures à large bande.

La Commission a par ailleurs profondément revu sa méthode de préparation des actes législatifs: elle est particulièrement attentive aux besoins des PME et recourt systématiquement à des analyses d'impact, des consultations publiques et des évaluations.

Les initiatives prévues

Plus de vingt initiatives sont actuellement à l'étude pour réduire les charges administratives, dont des mesures liées à la sécurité des produits et à la santé animale.

Pour les entreprises, une déclaration de TVA normalisée pourrait contribuer à réduire les coûts.

D'ici la fin 2014, une cinquantaine d'évaluations auront été menées en ce qui concerne les contraintes réglementaires dans des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, le travail intérimaire ou encore les services financiers, qui font l'objet d'une récente réglementation européenne.

Enfin, la Commission souhaite retirer plusieurs propositions embourbées dans le processus législatif et abroger certains textes qui ne sont peut-être plus nécessaires.

La collaboration avec les autres institutions de l'UE et les États membres

Pour que le programme sur la qualité de la réglementation soit une réussite, les autres institutions de l'UE et les États membres devront faire preuve d'une ambition comparable.

Un tableau de bord sera publié chaque année pour suivre les progrès de la législation européenne et nationale. Cet outil favorisera également le dialogue entre les citoyens, les gouvernements, les entreprises et la société civile dans son ensemble.

Réglementation affûtée

Réglementation intelligente English (en)

Charges administratives

Communiqué de presse: «La Commission prend des mesures ambitieuses pour alléger la législation de l'UE»

Mémo – Comment la législation de l'UE est allégée, simplifiée et rendue moins coûteuse: exemplesDeutschEnglishfrançais

Un coup de fouet pour les PME

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