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Une nouvelle stratégie en faveur des droits de propriété intellectuelle - 24/05/2011

Divers produits de contrefaçon: un sac, une chaussure, un filtre à air et un ballon de football © UE

Une approche coordonnée à l'échelle de l'UE permettrait de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle et de renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon.

Le phénomène du piratage et de la contrefaçon constitue une menace pour l'économie européenne, car il casse les prix et fragilise l'activité des fabricants de produits authentiques. Il représente également un risque pour les consommateurs, les produits contrefaits enfreignant souvent les normes sanitaires et de sécurité.

Cette menace est aggravée par le développement d'internet, qui favorise le téléchargement illégal de musique, de films, de logiciels et d'autres contenus faciles à numériser. Aujourd'hui, la contrefaçon ne se limite plus aux articles de luxe. Elle englobe des produits courants comme les denrées alimentaires, les cosmétiques, les médicaments et les pièces détachées pour automobiles.

Pour remédier à ce problème, la Commission propose de moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle, qui protège les œuvres artistiques, littéraires et musicales (droits d'auteur), les découvertes et les inventions (brevets), ainsi que des mots, expressions, symboles et dessins (marques).

Des produits authentiques et sûrs

Il est dans l'intérêt des consommateurs d'accéder plus facilement aux œuvres protégées et d'avoir l'assurance que les produits et services achetés sont authentiques et sûrs.

Les droits de propriété intellectuelle sont d'une importance vitale pour les 25 millions de petites et moyennes entreprises dans l'UE: ils protègent leurs investissements dans de nouveaux produits et services, les aident à obtenir des financements et stimulent la concurrence.

Les entreprises et les inventeurs ont tout intérêt à ce que le système des brevets, actuellement trop complexe et onéreux, soit simplifié.

En outre, la réduction des produits piratés et contrefaits au profit du commerce légal permettrait d'accroître les recettes fiscales des pays de l'UE.

La Commission propose :

  • de créer un système unique de protection des brevets, permettant aux inventeurs de déposer un seul brevet valable dans la plupart des pays de l'UE, et donc de réduire leurs coûts et leurs charges administratives;
  • de renforcer la protection des marques commerciales en mettant en place un système plus simple, rapide, efficace et cohérent;
  • de faciliter l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment sur internet, en mettant l'accent sur l'héritage culturel européen.

La stratégie proposée vise également à améliorer l'efficacité des mesures de contrôle, aussi bien dans l'UE qu'à ses frontières et dans ses partenariats avec des pays non membres.

Prochaines étapes

La Commission présentera des propositions concrètes d'ici à 2014.

Les pays de l'UE ont saisi environ 118 millions d'articles de contrefaçon en 2009, dont 18 % représentaient une menace pour la santé publique.

En savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle

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