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Consultation sur la réforme de la gouvernance d'entreprise - 27/04/2011

Salle de conférence avec une table, des chaises et un écran affichant un graphique. © Baris Simsek/iStock

La Commission lance une consultation sur les moyens d'améliorer la gouvernance des entreprises cotées en bourse et de mieux préserver les intérêts des actionnaires.

La crise financière mondiale a mis en lumière les faiblesses des règles et des codes de conduite qui orientent la façon dont sont gérées les entreprises européennes.

Ces textes législatifs et ces codes constituent la norme en matière de gestion efficace et responsable des entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne. Ils sont censés assurer que la gestion des entreprises donne la priorité aux intérêts à long terme des actionnaires.

Dans le cadre d'une vaste réforme du droit européen des sociétés, la Commission se penche sur les possibilités de renforcer les systèmes de gouvernance, de réduire la part de l'autoréglementation, et de veiller à ce que les membres des conseils d'administration assument davantage leurs responsabilités.

La Commission a présenté ses idées dans un livre vert English qui servira de base à une consultation publique sur les réformes envisageables, notamment en ce qui concerne la surveillance exercée par les conseils d'administration, l'implication des actionnaires et la mise en œuvre des règles.

Conseils d'administration

La consultation demande s'il faudrait imposer une plus grande diversité parmi les membres des conseils d'administration: présence féminine plus importante, coexistence de nationalités, de compétences et de parcours professionnels différents.

La Commission s'intéresse également au fonctionnement des conseils, au temps que leurs membres consacrent à préserver les intérêts des actionnaires, à la politique de gestion des risques et à la rémunération des cadres.

Implication des actionnaires

La Commission souhaite également accroître l'implication des actionnaires dans les questions de gouvernance d'entreprise. La consultation devrait l'aider à déterminer les moyens de persuader les administrateurs de privilégier la gestion durable et les résultats à long terme plutôt que la hausse du cours des actions à court terme.

Les actionnaires minoritaires devraient également être mieux protégés: les entreprises doivent-elles pouvoir identifier leurs actionnaires?

Surveillance et mise en œuvre

Lorsque des entreprises cotées en bourse dans l'Union européenne ne se conforment pas aux recommandations nationales en matière de gouvernance d'entreprise, elles sont tenues d'en expliquer les raisons dans une déclaration annuelle. Or trop souvent, les entreprises concernées omettent de le faire.

Le livre vert propose d'encadrer ces explications par des règles plus strictes et plus précises, et de renforcer les compétences des organismes de contrôle nationaux.

Prochaines étapes

Après le 22 juillet, date de clôture de la consultation, la Commission décidera s'il y a lieu de modifier la législation européenne concernée.

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