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Un brevet européen pour renforcer la recherche et l'innovation - 15/04/2011

Une main dessinant une ampoule © iStockphoto.com/NicolasLoran

La Commission propose un brevet unitaire européen. Valable dans 25 États membres, il permettrait de réduire de 80 % les coûts actuellement supportés par les entreprises.

Un vélo à direction assistée ou une connexion internet par simple branchement à une prise électrique: ces inventions ont vu le jour dans l'Union européenne. Protégées par un brevet, elles ne peuvent être réalisées, utilisées ou commercialisées sans l'autorisation de leur titulaire.

Actuellement, la procédure d'obtention d'un brevet est complexe et coûteuse. Une fois délivré par l'Office européen des brevets (OEB), un brevet doit être validé dans chaque État membre où l'inventeur souhaite une protection. Outre les formalités administratives, cette procédure entraîne d'importants frais de traduction. Pour protéger son invention dans l'ensemble de l'Union, une entreprise doit ainsi débourser jusqu'à 32 000 euros, contre 1 850 euros en moyenne aux États-Unis.

Vingt-cinq États membres (les Vingt-Sept moins l'Espagne et l'Italie) ont décidé d'aller de l'avant en dotant l'UE d'un brevet unitaire, simple et abordable. C'est à la suite de cette initiative que la Commission européenne présente deux propositions législatives en vue d'instaurer ce brevet.

Ce nouveau système de respect de la propriété intellectuelle coûtera à terme 680 euros par brevet, réduisant ainsi considérablement les frais de brevetage. En créant un environnement plus propice à l'innovation - élément essentiel d'une croissance économique durable -, il permettra d'attirer les investisseurs et les chercheurs, et de renforcer le marché unique.

Les propositions de la Commission prévoient notamment les mesures suivantes:

  • une fois accordé, le brevet unitaire sera automatiquement validé dans les 25 États membres, ce qui évitera des démarches administratives complexes et des coûts de traduction substantiels;
  • les demandes pourront être introduites dans n'importe quelle langue. Elles devront toujours être traduites dans une des langues de l'OEB (anglais, français ou allemand), mais les frais engendrés seront remboursés au détenteur du brevet;
  • dans l'attente d'un système de traduction automatique, des exigences en matière de traductions supplémentaires seront provisoirement applicables.

Les projets de règlements ont été transmis au Conseil et au Parlement pour examen. La Commission espère que l'Espagne et l'Italie décideront à terme de participer à ce brevet européen unitaire.

Plus d'informations sur les brevets dans l'UE

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