En Europe, 99 % des entreprises sont des PME. Elles emploient ensemble plus de 90 millions de personnes et occupent une place prépondérante dans l'économie de l'Union européenne. Un récent bilan de la politique européenne en matière de PME a mis en lumière les nombreux avantages que ces entreprises ont retirés du Small Business Act, l'initiative adoptée en 2008 qui a permis de faciliter la création de PME et d'en réduire les coûts.

Néanmoins, il ressort également de ce bilan que des mesures supplémentaires peuvent et doivent être prises afin d'encourager l'esprit d'entreprise et de renforcer les PME existantes.

En raison de la crise économique, les PME ont licencié quelque 3,25 millions de personnes. Elles ont à présent besoin d'un coup de pouce pour remonter la pente. Si l'Union européenne veut atteindre un taux d'emploi de 75 % d'ici à 2020, il est indispensable qu'elle aide ces entreprises à renouer avec la croissance et à embaucher à nouveau, car elles emploient deux tiers de l'ensemble des travailleurs du secteur privé.

Les PME sont confrontées à plusieurs difficultés: obtenir des financements, répondre aux exigences administratives et accéder aux marchés des autres pays, en Europe ou ailleurs. Les mesures proposées dans les nouvelles propositions visent à:

• réduire davantage les charges administratives, notamment en créant des guichets uniques permettant aux PME d'introduire des demandes de financement au niveau européen, national ou local, en simplifiant les exigences comptables et en allégeant d'autres formalités;
• améliorer l'accès aux financements en harmonisant les procédures et en développant les mécanismes de garantie de prêts;
• aider les PME à s'étendre sur des marchés non européens par des mesures d'appui et des accords de libre échange;
• harmoniser l'impôt sur les sociétés et permettre aux entreprises de recouvrer plus facilement leurs créances dans les autres pays de l'UE;
• promouvoir l'esprit d'entreprise et la création d'emplois en réduisant à un mois le délai pour obtenir les documents nécessaires à la mise sur pied d'une PME.

Le rapport propose également de renforcer le suivi des mesures prises par les États membres pour mettre en œuvre l'initiative «Small Business Act ».

Bien que les États membres aient réalisé d'importants progrès en quelques années, ils doivent encore s'entendre sur un nouvel acte législatif qui permettrait à toute PME de se constituer en tant que «société privée européenne». Cette nouvelle forme juridique éviterait aux entreprises de devoir s'enregistrer séparément dans les États membres où elles mènent leurs activités. Elles s'épargneraient ainsi des frais et des formalités inutiles.

La Commission appelle les États membres à adopter ce texte rapidement.

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