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La paperasse passe à la trappe - 23/10/2009

Femme remplaçant une pile de dossiers par un document arborant le symbole de l'UE © CE

Les entreprises européennes pourraient économiser plus de 40 milliards d'euros par an grâce à des propositions visant à réduire les formalités administratives.

En 2007, la Commission s'était donné cinq ans pour réduire de 25 % les charges administratives imposées aux entreprises par la législation européenne.

Deux ans avant l'échéance, cet engagement est en bonne voie d'être réalisé. Selon le dernier rapport de suivi, l'Union européenne pourrait même dépasser ses objectifs.

La Commission estime que les formalités administratives dues à l'application de la législation communautaire et à la transposition des dispositions correspondantes dans le droit national coûtent environ 124 milliards d'euros par an aux entreprises.

Les économies engendrées par les mesures en vigueur ou qui ont été approuvées devraient s'élever à 7 milliards d'euros par an. Les entreprises pourraient encore économiser 31 milliards d'euros chaque année si les dirigeants européens et les législateurs nationaux approuvent d'autres mesures déjà présentées. Celles-ci consistent par exemple à simplifier les règles comptables pour les entreprises n'employant pas plus de dix personnes et à lever les restrictions empêchant de joindre des factures électroniques aux déclarations de TVA.

D'autres propositions visant à faciliter la reconnaissance d'entreprises en tant que transporteurs, à simplifier les bilans financiers et les comptes de résultats, ou à exempter certaines catégories d'hôtels et de gîtes des obligations d'information statistique, permettraient de dégager 2,1 milliards d'euros supplémentaires.

L'ensemble de ces mesures — envisagées, proposées ou approuvées — représentent plus de 40 milliards d'euros annuels, soit un tiers du coût des formalités administratives.

«La Commission est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs concernant la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises», a déclaré le président Barroso.

La réduction des formalités administratives est un élément important de la stratégie de relance économique de la Commission, car elle libère des capitaux pour les entreprises alors que le crédit reste difficile à obtenir. Un grand nombre de mesures sont destinées aux petites et moyennes entreprises, qui emploient la grande majorité des travailleurs européens. Ces entreprises sont souvent en butte à des difficultés administratives et ont du mal à obtenir des financements.

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