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Les bons comptes… - 08/04/2009

Un homme fait une recherche sur ordinateur pour un projet bénéficiant de fonds publics © CE

Le problème des retards de paiement de factures n'est pas nouveau, mais il menace aujourd'hui d'entraver le redressement économique de l'Union européenne.

Supposons que vous soyez chef d'entreprise et que vous veniez de terminer un important travail. Il serait normal que vous soyez payé, n'est-ce pas? Et bien non. Vous risquez de devoir attendre votre argent pendant plusieurs mois.

En effet, les retards de paiement English sont aujourd'hui une pratique courante, à laquelle l'Union européenne n'échappe pas. Ces retards grèvent considérablement l'économie européenne: ils sont à l'origine d'une faillite sur quatre et de la perte de quelque 450 000 emplois chaque année, selon les estimations. Les petites et moyennes entreprises sont les plus vulnérables, car elles ont besoin d'être payées à temps pour pouvoir maintenir leurs flux de trésorerie, surtout en cette période où les banques rechignent à accorder des crédits.

Les pouvoirs publics connaissent bien le problème: ce sont souvent eux les premiers coupables en matière de retards de paiement des factures.

En réponse à de nombreuses plaintes, la Commission propose d'adopter des sanctions accrues en matière de retards de paiement.

La directive qu'elle propose obligerait les pouvoirs publics, y compris les organismes bénéficiant d'un financement public, à payer une amende de 5 % pour toute facture non payée dans les 30 jours. Ils devraient également payer des intérêts sur le montant dû et dédommager les entreprises pour les frais de recouvrement.

Hormis l'amende pour retard de paiement, les mêmes règles s'appliqueraient aux particuliers qui ne paient pas leurs factures à temps.

L'adoption rapide de cette législation permettrait de soulager les entreprises en cette période de récession et de renforcer l'intégration des économies de l'Union européenne. En effet, les risques de retards de paiement dissuadent les entreprises de faire des affaires dans d'autres pays, ce qui nuit à leur croissance et à leur compétitivité.

Selon un récent sondage effectué auprès d'entreprises européennes, les pouvoirs publics en Europe ont mis en moyenne 65 jours pour payer leurs factures en 2008, soit une dizaine de jours de plus que le secteur privé. Cependant, les moyennes nationales varient fortement: dans certains pays, ce délai dépasse les trois mois.

Pour sa part, la Commission a indiqué qu'elle accélérerait les paiements initiaux relatifs aux subventions et marchés de l'Union européenne. Elle va aussi accélérer les procédures de passation de marché, en uniformisant les appels d'offres et en les publiant plus tôt, par exemple.

Le Médiateur européen a demandé à la Commission un rapport sur les efforts qu'elle a fournis pour lutter contre les retards de paiement. Il en ressort que plus de 20 % des paiements effectués en 2007 ont fait l'objet de retards.

Les mesures prises par l'Union européenne en matière de retards de paiement English

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