Chemin de navigation

Feu vert pour une série de catégories d'aides d'État - 08/07/2008

Neelie Kroes et son prédécesseur, Mario Monti, lors d'une conférence

Les pouvoirs publics qui souhaitent accorder des aides à des entreprises ne devront plus en avertir la Commission européenne, à condition que ces aides soient susceptibles de favoriser la croissance.

La Commission a simplifié les règles européennes en matière d'octroi d'aides publiques pour les programmes visant clairement à créer des emplois et à stimuler l'activité économique, et en particulier pour ceux en faveur des petites et moyennes entreprises.

Jusqu'ici, la Commission examinait certains types d'aides d'État English accordées par les États membres, afin de s'assurer qu'elles ne conféraient pas un avantage compétitif déloyal. Désormais, en vertu d'un nouveau «règlement général d'exemption par catégorie», de nombreuses autres aides ne devront plus être signalées à la Commission.

Selon Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, «ces nouvelles règles établissent un cadre clair qui permettra aux États membres d’octroyer des aides en faveur de l’emploi, de la compétitivité et de l’environnement sans aucune intervention de la Commission».

Les catégories d'aides approuvées automatiquement sont à présent au nombre de 26 – soit presque trois fois plus nombreuses qu'avant. Parmi ces catégories figurent les programmes visant à protéger l'environnement, à améliorer l'efficacité énergétique ou à encourager l'innovation. Le capital-risque et l'aide aux femmes chefs d'entreprise sont également exemptés pour la première fois.

Ces nouvelles règles doivent surtout permettre aux petites entreprises de bénéficier plus facilement d'aides d'État en autorisant les aides à l'investissement à concurrence de 7,5 millions d'euros par projet. L'idée sous-jacente est que certaines catégories d'aides publiques sont clairement conformes aux objectifs poursuivis par l'Union européenne et qu'elles doivent donc être approuvées automatiquement.

La Commission examine les propositions d'aides d'État pour lutter contre le protectionnisme et encourager la concurrence loyale, au profit de la santé de l'économie. Cependant, les procédures concernées peuvent être longues et onéreuses. C'est pourquoi l'Union européenne a pris un certain nombre de mesures de simplification dans le cadre de sa stratégie pour la croissance et l'emploi .

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles